Simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ?
Description
Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ?.
Ce simulateur, conçu par la Dila en 2020, établit la liste des documents pour constituer le dossier de demande de naturalisation selon la situation du demandeur. En fonction de sa situation, des pièces complémentaires peuvent lui être demandées pour l'instruction de son dossier.
A noter : pour obtenir la nationalité française par naturalisation, le demandeur doit remplir certaines conditions.
Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.
Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024.
Outre les sources, sont à disposition via ce lien :
- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.
Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :
• d’une présentation du simulateur au format PDF ;
• d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
• d'une feuille de style au format CSS ;
• des données de référence au format JSON ;
• d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON
Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr
Producer
Latest update
November 12, 2024
License
Licence Ouverte / Open Licence
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency followed
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
License
ID
5fb67cd47272e7ee8bec8f27
Temporality
Creation
November 19, 2020
Frequency
Punctual
Latest update
November 12, 2024
Spatial coverage
Territorial coverage
France
Territorial coverage granularity
Other
Actions
Embed
Statistics for the year
Views
2.6k
Downloads
752
Reuses of this dataset
0
Followers
0