EM 2020-42 les titres de séjour au 21 janvier 2020

Updated on January 21, 2020 — License Not Specified

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

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Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Les données concernant l'année 2018 sont définitives. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2019 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.

Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a quitté la France.

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La délivrance des premiers titres de séjour par famille de motifs

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Les stocks de titres valides au 31 décembre 2019

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La délivrance de premiers titres de séjour par type de titres (métropole)

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La délivrance des premiers titres pour motif familial

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