EM 2020-42 les titres de séjour au 21 janvier 2020

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Ministère de l'Intérieur

Informations

Licence
License Not Specified
Couverture temporelle
2019/06/13 to 2019/12/31
Fréquence
Inconnu
Date de création
3 février 2020
Date de mise à jour
3 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
21 janvier 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France, Metropolitan France, DROM-COM

Extras

ID
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Date de création
3 février 2020
Date de mise à jour
3 février 2020

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Les données concernant l'année 2018 sont définitives. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2019 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.

Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a quitté la France.

Ressources 14

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 1

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EM 2020-42 les titres de séjour au 21 janvier 2020

Disponible
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Fichier principal
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Créée le
3 février 2020
Modifiée le
3 février 2020
Publiée le
21 janvier 2020

Documentation 13

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EM 2020-42 les titres de séjour au 21 janvier 2020

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Créée le
3 février 2020
Modifiée le
3 février 2020
Publiée le
21 janvier 2020
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La délivrance des premiers titres de séjour par famille de motifs

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Créée le
3 février 2020
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3 février 2020
Publiée le
21 janvier 2020
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L'admission au séjour par motifs

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3 février 2020
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3 février 2020
Publiée le
21 janvier 2020
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Les stocks de titres valides au 31 décembre 2019

Disponible
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3 février 2020
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3 février 2020
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21 janvier 2020
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La délivrance de premiers titres de séjour par type de titres (métropole)

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3 février 2020
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La délivrance des premiers titres pour motif familial

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3 février 2020
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21 janvier 2020
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EM 2020-43 La délivrance des premiers titres de séjour en 2018 - révision successives des données

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EM 2020-42 les titres de séjour au 21 janvier 2020

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La délivrance des premiers titres de séjour par famille de motifs

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Les stocks de titres valides au 31 décembre 2019

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21 janvier 2020
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La délivrance de premiers titres de séjour par type de titres (métropole)

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3 février 2020
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21 janvier 2020
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La délivrance des premiers titres pour motif familial

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Créée le
3 février 2020
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3 février 2020
Publiée le
21 janvier 2020

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