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Logement - Encadrement des loyers

From Ville de Paris

Ce jeu de données présente les loyers de référence par quartier, depuis la mise en place de l'encadrement des loyers en 2019. Il est mis à jour chaque année le 1er juillet et l'historique des années précédentes est conservé . Cartographie des quartiers de localisation des immeubles, classés par…

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Updated on July 2, 2024

From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

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Contours Communes France Administrative "Format Admin-Express" avec arrondissements (com-fr-all-wgs84) com-fr-all-wgs84

Le jeu de données est produit à partir d'Admin-Express de l'IGN. Il s'agit des couches communes en remplaçant les communes avec arrondissements par leurs arrondissements, en projection WGS84, afin d'avoir une couche unique pour la métropole ainsi que les DOM. Ce jeu de données à pour vocation à…

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Updated on July 19, 2023

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Balances comptables des communes en 2018

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2018. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Le fichier "Balance_Commune_2018_Dec2019" permet de télécharger les données plus…

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Updated on January 10, 2020

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2019

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2019. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce…

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44.44444444444444/100

Updated on December 18, 2020

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

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Comptes des groupements à fiscalité propre 2016-2023

Présentation du jeu de données : Les comptes des groupements à fiscalité propre 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des…

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Updated 2 weeks ago

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Balances comptables des communes en 2019

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2019. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de…

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Updated on December 18, 2020

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Liste des Musées de France

From Ministère de la Culture

Ce jeu de données reflète la liste officielle des institutions dotées de l'appellation "Musée de France" au sens du Code du patrimoine. Cette liste est administrée par le Service des musées de France (direction générale des patrimoines et de l'architecture). Elle est actualisée au moins une fois…

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Updated on September 26, 2024

From Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Référentiel géographique français, communes, unités urbaines, aires urbaines, départements, académies, régions

Ce jeu de données fournit les différents niveaux d'agrégats géographiques associés aux communes françaises (situation au 1er janvier 2023). Il comprend l'historique des communes depuis 1943. Les champs suffixés _CODE correspondent aux identifiants géographiques officiels sans préfixe. Les valeurs…

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Updated on March 8, 2024

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Questions-Réponses de l'Assemblée nationale

From Premier ministre

Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal officiel sont mises à disposition par la DILA au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont fournis. L'Assemblée nationale est productrice de ces données. Pour accéder…

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Updated 1 week ago

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2018

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2018.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu…

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Updated on January 13, 2020

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Données naturalistes de l'ONF

From Office National des Forêts

Données naturalistes publiques de l'ONF provenant de sa base de données naturaliste (BDN) alimentée par l'ensemble du personnel et en particulier par les experts naturalistes de l'ONF structurés en réseaux (entomologie, herpétologie, mycologie, flore…). Elles se concentrent sur les forêts…

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Updated 3 weeks ago

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Nature des routes du réseau routier national

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit la nature des routes, aussi appelée classe de profil en travers, sur le réseau routier national : il précise s'il s'agit d'une chaussée unique ou de chaussées séparées et indique le nombre de voies. Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE et s'inscrit…

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Updated on October 10, 2024

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Résultats des observatoires locaux des loyers par agglomération

From Observatoires Locaux des Loyers

Ces données fournissent les loyers observés par les observatoires locaux des loyers selon le type de logement, l'époque de construction, le nombre de pièces ou l'ancienneté d’occupation. Elles sont disponibles agglomération par agglomération à plusieurs échelles géographiques : l'agglomération, la…

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Updated 1 month ago

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2016

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2016.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu…

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Updated on July 2, 2019

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Mode d'occupation du sol (MOS) en 11 postes en 2017

From Région Île-de-France

Mode d'occupation du sol en Ile de France en 2017 en 11 postes de légende au pas de 25m. Le Mos (Modes d'Occupation du Sol) est l'atlas cartographique informatisé de l'occupation du sol de l'Île-de-France. Actualisé régulièrement depuis sa première édition de 1982, le Mos permet de suivre et…

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Updated 2 weeks ago

From Section Cadastre-Topographie de la Polynésie française

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Géographie administrative de la Polynésie-française (GEO PF) GEO PF

Couches géographiques décrivant la géographie des emprises administratives de la Polynésie-française.

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Updated on February 28, 2022

Creative Commons Attribution

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Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 »

From Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) en faveur des artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI) dans le cadre de la…

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Updated on September 30, 2020

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Consommation annuelle de gaz par EPCI et code NAF (depuis 2018)

From GRDF

Ce jeu de données permet de visualiser la consommation de gaz en MWh et le nombre de points de livraison, par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou non affecté), par catégorie de consommation, par code NAF et par maille géographique. La maille géographique est la maille EPCI.…

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Updated on October 21, 2024

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Zones de défense et de sécurité 2016

From Ministère de l'intérieur

Découpages des zones de défense et de sécurité modifiées en 2016 suite à la réforme territoriale des régions (loi NOTRe). Le système de coordonnées est WGS84 (EPSG:4326) Chaque zone géographique possède des attributs : id Nom siège ressort (régions) population superficie (en km²) Source : Texte…

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Updated on September 30, 2016