L'admission au séjour - Les titres de séjour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les données concernant l'année 2015 sont désormais provisoires. Elles correspondent aux titres enregistrés dans l’application de gestion des ressortissants étrangers en France (AGDREF) au 30 juin 2016. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on August 12, 2016 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Base ARES - Agrégats régionaux sur les établissements de santé From Ministère des Solidarités et de la Santé La base ARES (pour agrégats régionaux sur les établissements de santé) constitue un ensemble d’indicateurs régionaux dont l’analyse est robuste en niveau comme en évolution. Elle se compose de 21 agrégats répartis en 3 fichiers : • Nombre d’établissements de santé en France (3 agrégats) ; •… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on February 6, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance From Ministère des Solidarités et de la Santé Des séries historiques nationales et départementales sur les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (ASE) depuis 1996 sont mises à disposition ici. Les données transmises par les services des conseils départementaux pouvant être manquantes ou partielles,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 22, 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Résultats tour 2 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats du 2ème tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 13 décembre 2015, France entière, métropole, outre-mer, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus. Résultats consolidés. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 21, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
EM 2020-44 La délivrance de visas aux étrangers au 21 janvier 2020 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. Le nombre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 3, 2020 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2018 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. La volumétrie du système d’information @CTES… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on April 8, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Orientation et accompagnement des bénéficiaires du RSA From Ministère des Solidarités et de la Santé Données issues de l'enquête sur l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, au niveau des conseils départementaux (un fichier par année et un fichier contenant des indicateurs en séries longues). Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 16, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Liste des candidats du 2ème tour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Liste des candidats du 2ème tour des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 15, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
EM 2019-31 les titres de séjour, publication du 12 juin 2019 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on November 7, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
L'accès à la nationalité française (statistiques - juillet 2017) From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2016, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 119 152 nouveaux Français, connaît une hausse (+ 4,9 %) principalement liée à la progression des acquisitions de la nationalité par décret (+ 10,6 %). Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 28, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Candidatures 1er tour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Fichier des listes de candidats pour le premier tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique des 6 et 13 décembre 2015. Ce fichier est publié sous réserve des recours formés devant le tribunal administratif et des erreurs de saisies éventuelles. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on November 10, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les éloignements 2020, publication du 21 janvier 2021 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on October 14, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
L'enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) From Ministère des Solidarités et de la Santé L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) recueille des informations sur l’activité des établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident. Elle apporte ainsi de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on July 12, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Sénatoriales 2020 - candidatures au T1 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Ces données sont publiées sous réserve d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant). Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 22.22222222222222/100 Updated on September 18, 2020 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
EM 2020-42 les titres de séjour au 21 janvier 2020 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 3, 2020 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
EM 2020-47 L'accès à la nationalité française au 21 janvier 2020 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2019, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 76 710 nouveaux Français est en baisse de 1,4 %. Les acquisitions par décret continuent de baisser (-11,0 %) tandis que les acquisitions à raison du mariage… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 3, 2020 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Résultats des élections législatives partielles des 13 et 20 mars 2016 (Aisne, Nord, Yvelines) From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats des élections législatives partielles des 13 et 20 mars 2016 dans la 2ème circonscription de l’Aisne, la 10ème circonscription du Nord et la 2ème circonscription des Yvelines). L'ensemble des résultats des élections partielles est également consultable sur le site du ministère de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on April 5, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Lits de soins critiques des établissements de santé en France From Ministère des Solidarités et de la Santé Ces données sont produites à partir des bases statistiques de la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE). Cette enquête de la DREES décrit tous les ans l’activité des établissements de santé publics et privés (nombre de séjours et de journées d’hospitalisations) et leurs facteurs de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 7, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
EM 2020-45 Les éloignements 2019 au 21 janvier 2020 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 3, 2020 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Situation cumulée des prêts d'épargne - logement (en millions d'euros) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Situation cumulée des prêts d'épargne - logement (en millions d'euros) pour la période 2010-2011 : prêts accordés; prêts versés; prêts remboursés; encours de prêts. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on February 20, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites