Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2018

Updated on April 8, 2019 — License Not Specified

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

638 datasets
3 reuses

Informations

License
License Not Specified
ID
5caaf0808b4c411ba1e67556

Temporality

Temporal coverage
2004 to 2018
Frequency
Annual
Creation date
April 8, 2019
Latest resource update
April 8, 2019

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
French county
Territorial coverage
France

Embed

Permalink

Description

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de 35 % de 2017 à 2018 (contre + 44 % de 2016 à 2017), pour atteindre 3 500 milliards d'octets en 2018. Le nombre de fichiers a, quant à lui, augmenté de 14 % (contre + 32 % de 2016 à 2017), passant de 3 900 milliers en 2017 à 4 500 milliers de fichiers en 2018.
L’évolution de la volumétrie (+ 35%) est supérieure à celle du nombre d'actes transmis par voie électronique qui atteint 3 300 000 actes en 2018, soit une progression de + 10 % par rapport à 2017 (3 000 000 actes), contre + 11% de 2016 à 2017 ; la progression du nombre d’actes transmis via @CTES est donc constante depuis 2015, après une décélération importante entre 2014 et 2015 (+4 %).
Il résulte de la combinaison de ces deux phénomènes (forte augmentation de la volumétrie et moindre augmentation du nombre d'actes transmis par voie électronique) une importante progression de la volumétrie moyenne des actes : en témoigne le nombre moyen d'octets par acte qui a progressé que de + 28 % de 2017 à 2018
Le nombre d’actes transmis par voie électronique via @CTES (3 300 000), qui a augmenté de 10 % de 2017 à 2018, suit une progression similaire à celle du nombre d’émetteurs (+ 10 %) enregistrés dans l’application.
Le taux d’actes transmis par voie électronique sur @CTES (60,5 %) par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (5 500 000 actes) est supérieur de 4,5 points au taux atteint en 2017 (56 %)(contre une augmentation de 3 points entre 2017 et 2018).
Il a continué de s’améliorer, malgré la légère hausse (+ 2,2 %) du nombre total d’actes reçus au titre du contrôle de légalité en 2018 (5 500 000) par rapport à 2017 (5 400 000).
Il est intéressant de noter que quelques préfectures ont conservé l’habitude d’enregistrer tout ou partie des actes adressés sous format papier par des collectivités n’ayant pas encore passé de convention avec leur préfecture de rattachement.

Files 1

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses 0

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.