Elections municipales 2014 – Candidatures - Listes détaillées dans les communes de 1 000 habitants et plus From Ministère de l'intérieur Elections municipales 2014 – Candidatures - Liste détaillées dans les communes de 1 000 habitants et plus. Ces listes sont publiées sous réserve : . des recours de candidats formés devant le tribunal administratif . des refus de récépissés définitifs non encore délivrés . des erreurs de saisies… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on March 11, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 2 favorites
Police municipale : Effectifs par commune From Ministère de l'intérieur Les fichiers recensent pour les années 2012 à 2022 les communes de votre département ayant un service de police municipale et contient : le nombre de policiers municipaux, le nombre d'agents de surveillance de la voie publique, le nombre de gardes-champêtres, le nombre de maîtres chiens et de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on March 14, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 8 reuses 20 favorites
Balances comptables des communes From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes de 2010 à 2017. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on February 18, 2019 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 24 favorites
Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 11 reuses 20 favorites
Circonscriptions législatives : Table de correspondance des communes et des cantons pour les élections législatives de 2012 et sa mise à jour pour les élections législatives 2017 From Ministère de l'intérieur Ces fichiers établissent un tableau de concordance entre les communes, les cantons, les anciennes et nouvelles circonscriptions législatives pour les élections législatives de 2012, et leur mise à jour pour celles de 2017. Pour le scrutin de 2017, il tient compte des communes nouvelles créées… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on April 11, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 8 favorites
Liste des maires au 25 avril 2014 From Ministère de l'intérieur Liste des maires à la suite des élections municipales de mars 2014, établie au 25 avril 2014. Certaines communes ne sont pas encore renseignées, la saisie des informations n'étant pas encore terminée. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on April 25, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 9 favorites
Effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur, recensés pour les années 2001-2002 à 2012-13 dans les systèmes d’information et enquêtes du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 3 days ago Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 14 favorites
Données géocodées issues du recensement des licences et clubs auprès des fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports From Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire Le recensement annuel des licences auprès des fédérations sportives agréées par le ministère en charge des sports permet de mesurer le niveau et l’évolution dans le temps de la pratique sportive encadrée. Ces statistiques fournissent un éclairage pour les politiques publiques de développement du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on December 7, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 10 reuses 25 favorites
Effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur, recensés pour les années 2001-2002 à 2013-14 dans les systèmes d’information et enquêtes du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 6 reuses 6 favorites
Référentiel géographique français, communes, unités urbaines, aires urbaines, départements, académies, régions From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données fournit les différents niveaux d'agrégats géographiques associés aux communes françaises (situation au 1er janvier 2015). Les champs préfixés _CODE correspondent aux identifiants géographiques officiels sans préfixe. Les valeurs des champs préfixes _ID contiennent un préfixe pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites
Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) From Agence nationale de la cohésion des territoires La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) selon l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 est parue. L’Observatoire des Territoires de l'ANCT met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on September 7, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 5 favorites
Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats du 1er tour From Ministère de l'intérieur Résultats du 1er tour de l’élection présidentielle 2017, par communes. Ces résultats sont ceux de la soirée électorale. Les résultats définitifs seront proclamés par le Conseil constitutionnel. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on April 24, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 3 favorites
Base de données PTZ (prêts à taux zéro) From Ministère de la Cohésion des territoires La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on April 12, 2022 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 2 favorites
Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle From Ministère de l'intérieur Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la «… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on April 10, 2018 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 1 favorite
Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats définitifs du 1er tour par communes From Ministère de l'intérieur Résultats du 1er tour de l’élection présidentielle 2017, par communes. Ces résultats sont définitifs. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on April 27, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 6 reuses 0 favorites
Les périmètres de massifs From Agence nationale de la cohésion des territoires En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne, les zones… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on September 7, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 1 favorite
Liste des objets mobiliers propriété publique classés au titre des Monuments Historiques From Ministère de la Culture Cet extrait de la base Palissy concerne les seuls objets mobiliers classés propriété de l'Administration. La base Palissy contient des informations sur des objets d'une grande diversité technique et historique tels que vitraux, meubles, tableaux, sculptures, orfèvrerie, dessins, monnaies, bronzes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on July 15, 2020 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 0 favorites
Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats définitifs du 2nd tour par communes From Ministère de l'intérieur Résultats du 2nd tour de l’élection présidentielle 2017, par communes. Ces résultats sont définitifs. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on May 11, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 0 favorites
Elections municipales 2014 - Candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants From Ministère de l'intérieur Elections municipales 2014 - Liste des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants Ces listes sont publiées sous réserve : . des recours de candidats formés devant le tribunal administratif . des refus de récépissés définitifs non encore délivrés . des erreurs de saisies éventuelles. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on March 11, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Elections municipales 2014 - Tour 2 - Candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants From Ministère de l'intérieur Elections municipales 2014, 2ème tour : Liste des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants. Ces listes sont publiées sous réserve d’erreurs de saisies éventuelles. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on March 27, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites