Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune From Agence de services et de paiement (ASP) Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on March 20, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 6 reuses 15 favorites
Effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur, recensés pour les années 2001-2002 à 2013-14 dans les systèmes d’information et enquêtes du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 month ago Licence Ouverte / Open Licence 6 reuses 6 favorites
Base de donnée PAS (prêt à l’accession sociale). (PAS) PAS From Ministère de la Cohésion des territoires La base des prêts PAS (prêt à l’accession sociale garanti par l’Etat) recense depuis 1993 les données relatives aux opérations financées par le biais des prêts PAS. Ces données sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État et la SGFGAS… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on April 22, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 4 favorites
Base de données éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) (ecoPTZ) ecoPTZ From Ministère de la Cohésion des territoires La base des éco-prêts à taux zéro recense depuis 2009 les données relatives aux opérations financées par des éco-prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans la cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on April 12, 2022 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Base de données PTZ (prêts à taux zéro) From Ministère de la Cohésion des territoires La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on April 12, 2022 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 2 favorites
ORGANIGRAMME AGENTS MAIRIE DE NOE From Mairie de Noé Ce document a pour but de fournir le nombre de responsables et agents par service au sein de la Mairie de Noé Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on April 11, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Débat d'orientation budgétaire 2017 From Mairie de Noé Document retraçant l'intégralité de l'étude du budget 2016 dans le but d'établir le budget 2017. Apparaissent l’exécution du budget 2016, la représentation des résultats budgétaires du budget principal, l'étude des effectifs de la commune, l'état de la dette et une analyse section par section du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on March 23, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
CR CONSEIL MUNICIPAL MARDI 21 MARS 2017 From Mairie de Noé Compte rendu du conseil municipal du Mardi 21 Mars 2017. Les délibérations portent sur: L'approbation des comptes de Gestion 2016 Approbation des comptes administratifs 2016 Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement Indemnités élus:… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on April 11, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites