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Données sessions formations France Num

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données sessions formations France Num

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Updated 1 day ago

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Droit d'accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX)

From CNIL

Pour les fichiers de police, tels que le Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ), les personnes disposent, depuis le décret n°2018-687 du 1er août 2018, d’un droit d’accès et de rectification direct : elles doivent adresser leur demande au ministère de l’Intérieur et non plus à la CNIL. Ce…

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Updated on May 13, 2019

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OLD Données de laboratoires pour le dépistage : Indicateurs sur les variants (SI-DEP) SI-DEP

From Santé publique France

Arrêt de la mise à jour des données Depuis le 09/06/2021, les données relatives aux variants ne sont plus mises à jour. Les données de laboratoires pour le dépistage concernant les mutations sont disponibles sur le jeu de données dédié :…

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Updated on June 9, 2021

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Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature titres par catégories (comptabilité budgétaire) (LOLF)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5).

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Updated on December 13, 2018

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Les titres de séjour, publication du 26 janvier 2023

From Ministère de l'intérieur

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui…

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Updated on July 12, 2023

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Fiscalité locale des professionnels

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2023, dont la version intégrale a vocation à être publiée en juin 2024. Elles sont mises à disposition des utilisateurs sous la forme de data-viz valorisant la fiscalité directe locale des…

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Updated on June 12, 2024

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Statistiques de consultation des supports numériques de la douane

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Source DataDouane : [https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata] Statistiques de consultation : DOUANE.GOUV.FR - données générales DOUANE.GOUV.FR - type d'accès (poste fixe / smartphone / tablette PC) TWITTER @douane_france [https://twitter.com/douane_france] DOUANE TV (YOUTUBE)…

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Updated on June 12, 2024

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Performance de la dépense

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les données publiées sont issues des rapports annuels de performance 2020 annexés au projet de loi de règlement pour 2020. Les données de la performance permettent de visualiser facilement au moyen d’indicateurs de performance, les objectifs poursuivis et leurs résultats, pour chacune des grandes…

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Updated on September 30, 2021

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Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe projet annuel de performance (PAP) (PLF 2019) PLF 2019

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont…

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Updated on December 13, 2018

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État de circulation en temps réel sur le réseau national routier non concédé

From Point d'Accès National transport.data.gouv.fr

Contexte Dans le cadre des travaux de l’équipe du Point d’accès national et de la mise en œuvre de l’ouverture des données pour améliorer l’information dont disposent les voyageurs, l’équipe de transport.data.gouv.fr en lien avec l'équipe de Bison Futé a travaillé à l'ouverture des données…

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Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités applicables 2023-2024

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’article 155 de la loi de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui en assure depuis le 1er septembre 2022 la liquidation et le recouvrement.…

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Updated on February 13, 2024

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Demandes d'asile, publication du 22 juin 2023

From Ministère de l'intérieur

En 2022, 136 724 premières demandes ont été enregistrées en Guichets Uniques de demande d'Asile (GUDA), en hausse de 31,0 %, retrouvant un niveau proche de celui d'avant crise. L'Afghanistan reste le premier pays de provenance des primo-demandeurs d'asile en GUDA. En hausse de presque 40 %, la…

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Updated on July 13, 2023

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Rapports annuels du CIRI

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) a pour mission d'aider les entreprises en difficultés à élaborer et mettre en oeuvre des solutions permettant d'assurer leur pérennité et leur développement. Le CIRI est compétent pour les entreprises de plus de 400 salariés. Les…

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Updated on December 13, 2018

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France Num - Baromètre - Table de correspondance : Libellés réponses unifiés

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Table de mise de correspondance des libellés des réponses de l'enquête France Num 2020, et des baromètres à partir de 2021

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Updated on June 12, 2024

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Dispositif Pass numériques

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Ce dispositif, qui se matérialise par des carnets de plusieurs chèques, donne aux bénéficiaires le droit d’accéder – dans des lieux préalablement qualifiés – à des services d’accompagnement numérique, avec une prise en charge totale ou partielle par un tiers-payeur. L’Etat a lancé…

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Updated on October 13, 2022

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Piscines de la Métropole de Lyon (Point d'intérêt)

From Métropole de Lyon

Localisation par un point, des piscines et bassins publics de la Métropole de Lyon.

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Les dépenses d'aide sociale départementale

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Les données nationales et départementales mises à disposition ici, par année et en série longue, portent sur les dépenses d'aide sociale des départements (aide sociale aux personnes âgées ou handicapées, aide sociale à l'enfance, RSA). Ces données sont issues de l’enquête Aide sociale auprès des…

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Updated on April 30, 2024

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Postes Source et Postes de Répartition HTA/HTA

From Agence ORE

Ce jeu de données représente la position des postes source (HTB/HTA) et postes de répartition (HTA/HTA) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité. Les postes sources font l’interface entre le réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution, en transformant la…

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Statistiques d’usage de Webinaire (DINUM) DINUM

From Direction interministérielle du numérique

Un service dédié aux agents de l’État pour leurs séminaires en ligne, formations, présentations, conférences virtuelles, jusqu’à 350 participants. Les données présentes dans ce jeu de données correspondent aux différentes statistiques d'usage de Webinaire par les usagers depuis le déploiement du…

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Effectif géré par la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l'Intérieur dont ceux avec handicap

From Ministère de l'intérieur

Pour les années 2019 et 2020, sont publiés les effectifs des agents titulaires et non titulaires, gérés par la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l'Intérieur, ventilés par région et DOM/COM, par statut, par filière, par corps, par catégorie (A, B ou C), par tranche d'age et par…

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Updated on December 21, 2021

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