L’observatoire des contrôles des règles de construction (SALICORN) collecte les données issues des contrôles réalisés par les services déconcentrés de l’État et le CEREMA au regard du respect des règles de construction définies dans le code de la construction et de l’habitation.
Les données disponibles décrivent les contrôles et constats effectués. Le périmètre des contrôles varient d’une opération à l’autre en fonction des stratégies de contrôle déterminés par les différents services de contrôle.
Les données disponibles commencent avec l’année 2011. Elles ne contiennent que les opérations de contrôle terminées.

Resources

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Contrôles des règles de construction pour 2018

Données des contrôles des règles de construction réalisés en 2018

Contrôles des règles de construction pour 2017

Données des contrôles des règles de construction réalisés en 2017

Contrôles des règles de construction pour 2016

Données des contrôles des règles de construction réalisés en 2016

Contrôles des règles de construction pour 2015

Données des contrôles des règles de construction réalisés en 2015

Contrôles des règles de construction pour 2014

Données des contrôles des règles de construction réalisés en 2014

Contrôles des règles de construction pour 2013

Données des contrôles des règles de construction réalisés en 2013

Contrôles des règles de construction pour 2012

Données des contrôles des règles de construction réalisés en 2012

Contrôles des règles de construction pour 2011

Données des contrôles des règles de construction réalisés en 2011

Documentation

Documentation des données de contrôle des règles de construction décrivant les fichiers

Description du modèle de données et de la structuration des fichiers.

Dictionnaire des données propre aux contrôles des règles de construction

Ce fichier contient le dictionnaire des données présentes dans les fichiers de données propre aux contrôles des règles de construction.Ce fichier est indispensable pour exploiter…

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