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11ème PROGRAMME : COURS D'EAU PRIORITE 2

Updated on April 11, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Système d'Information sur l'Eau

Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…

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Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.
Selon les cas, ils correspondent à :

des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Cours d'eau :

Dans une logique de coûts/bénéfices hydromorphologiques, afin d’identifier les cours d’eau présentant les enjeux écologiques les plus forts à l’échelle du Bassin Artois-Picardie, un zonage de priorité a été défini à partir des éléments suivants, à savoir les cours d’eau :

identifiés dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, notamment selon le classement de l’article L. 214-17 du Code de l’Environnement ;
situés en zones d’actions prioritaires « anguilles » ;
ou présentant des réservoirs biologiques.

Ces critères de priorité sont utilisés afin de hiérarchiser les projets qui sollicitent une aide de l’Agence pour les travaux relatifs aux cours d’eau (entretien, restauration et rétablissement de la continuité écologique).

Organisations partenaires

Agence de l'Eau Artois Picardie, Agence de l'Eau Artois-Picardie

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