Description

NATINFo Lex fait (gentiment) ce que Légifrance devrait déjà faire : à partir d’un article de loi, afficher les codes NATINF qu’il définit. En espérant que cette réutilisation finisse par inspirer la plateforme officielle 😉

Concrètement, lorsque vous consultez un article de code sur Légifrance, l’extension ajoute un onglet « NATINF » dans l’interface. Un clic, et vous voyez s’afficher la liste des NATINF dont le champ « définie par » contient cet article. Chaque NATINF est cliquable pour ouvrir la fiche détaillée correspondante sur NATINFo.

Pensée pour les pros de la chaîne pénale (police, gendarmerie, magistrats, greffiers, avocats…), NATINFo Lex fait le lien entre le texte et la codification, en s’appuyant exclusivement sur des données publiques et ouvertes grâce à l'API de NATINFo.

Thématique
Droit et justice
Type
Application
Mots clés
codecode-penalinfractioninfractionsjusticejustice-penalelegifranceloinatinf
Dernière mise à jour
23 novembre 2025
Date de création
23 novembre 2025

Vues

1 jeu de données associé

Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF

Mis à jour le 12 sept. 2025

Métadonnées :

Bon(89 %)

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1 API associée

2 réutilisations du même créateur