Le fichier publié ci-dessous contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature NATINF mise à jour par la Direction des affaires criminelles…

NATINFo Lex fait (gentiment) ce que Légifrance devrait déjà faire : à partir d’un article de loi, afficher les codes NATINF qu’il définit. En espérant que cette réutilisation finisse par inspirer la plateforme officielle 😉
Concrètement, lorsque vous consultez un article de code sur Légifrance, l’extension ajoute un onglet « NATINF » dans l’interface. Un clic, et vous voyez s’afficher la liste des NATINF dont le champ « définie par » contient cet article. Chaque NATINF est cliquable pour ouvrir la fiche détaillée correspondante sur NATINFo.
Pensée pour les pros de la chaîne pénale (police, gendarmerie, magistrats, greffiers, avocats…), NATINFo Lex fait le lien entre le texte et la codification, en s’appuyant exclusivement sur des données publiques et ouvertes grâce à l'API de NATINFo.
Le fichier publié ci-dessous contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature NATINF mise à jour par la Direction des affaires criminelles…
Base URL https\://natinfo.app/api Documentation Swagger UI : https\://natinfo.app/swagger/   Redoc : https\://natinfo.app/redoc/   Spécification OpenAPI (JSON) : https\://natinfo.app/swagger/?format=openapi   Description L’API NATINFo donne accès à la nomenclature officielle de…

NATINFo+ est un exemple d'application cliente permettant de rechercher et de consulter les infractions en vigueur de la nomenclature NATINF via l’API de NATINFo, les données de data.gouv.fr et Légifrance. Disponible sur F-Droid, l'App Store et Google Play Code source : https\://codeberg.org/retiol…

NATINFo est une appli web qui permet de retrouver instantanément un code NATINF et ses articles de loi associés (consultables d’un clic grâce à l'API de Légifrance), mais aussi d’enrichir collaborativement chaque fiche (montants, précisions pratiques, liens utiles) et d’accéder à toutes ces données …