Le fichier publié ci-dessous contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature NATINF mise à jour par la Direction des affaires criminelles…

NATINFo est une appli web qui permet de retrouver instantanément un code NATINF et ses articles de loi associés (consultables d’un clic grâce à l'API de Légifrance), mais aussi d’enrichir collaborativement chaque fiche (montants, précisions pratiques, liens utiles) et d’accéder à toutes ces données via une API publique.
Code source : https://codeberg.org/retiolus/natinfo
Le fichier publié ci-dessous contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature NATINF mise à jour par la Direction des affaires criminelles…
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NATINFo Lex fait (gentiment) ce que Légifrance devrait déjà faire : à partir d’un article de loi, afficher les codes NATINF qu’il définit. En espérant que cette réutilisation finisse par inspirer la plateforme officielle 😉 Concrètement, lorsque vous consultez un article de code sur Légifrance, l’e…

NATINFo+ est un exemple d'application cliente permettant de rechercher et de consulter les infractions en vigueur de la nomenclature NATINF via l’API de NATINFo, les données de data.gouv.fr et Légifrance. Disponible sur F-Droid, l'App Store et Google Play Code source : https\://codeberg.org/retiol…