Logements indignes ou indécents France entière LHIMinistère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 7 déc. 2021Métadonnées :Bon(67 %) 13K2K16Liste des logements indignes ou indécents en cours par région et par département en fonction des types d'action(procédure concernée) dans le France entière.
Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2024 Ministère de la Cohésion des territoires Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(89 %) 29K11K311Les données ont été validées au 31 décembre 2024. Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH. L'actualisatio…
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2024 Ministère de la Cohésion des territoires Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(78 %) 25K8K08Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en cours (élaboration ou révision) et procédures approuvées. Les données élémentaires de l’année N arrêtées au 31 décembre sont produites par les se…
Liste des communes couvertes par des opérations de revitalisation de territoire ORTMinistère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 14 mai 2025Métadonnées :Bon(89 %) 26K12K13Veuillez retrouver la liste des communes ayant signé des opérations de revitalisation de territoire (ORT) au format CSV. \*\*Description des colonnes : \*\*- commune : la commune signataire d'une co…
Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022) Ministère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 6 avr. 2022Métadonnées :Bon(89 %) 17K7K53Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Articl…
Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers ADIMinistère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 10 févr. 2026Métadonnées :Bon(89 %) 65K908K52L’annuaire met à disposition du grand public la liste des personnes habilitées pour établir des diagnostics immobiliers (diagnostiqueurs immobiliers). Cet annuaire est alimenté par les organismes de …
Base de données éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) ecoPTZMinistère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 12 avr. 2022Métadonnées :Bon(78 %) 9K1K03La base des éco-prêts à taux zéro recense depuis 2009 les données relatives aux opérations financées par des éco-prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans la cadre de la distribution de ces prêt…
Base de donnée PAS (prêt à l’accession sociale). PASMinistère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 22 avr. 2021Métadonnées :Bon(78 %) 7K2K03La base des prêts PAS (prêt à l’accession sociale garanti par l’Etat) recense depuis 1993 les données relatives aux opérations financées par le biais des prêts PAS. Ces données sont transmises par le…
Demande de logement social Ministère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 25 mai 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 15K2K12Le système d’enregistrement des demandes de logement locatif social (« numéro unique ») a fait l’objet d’une réforme importante par l’article 117 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le log…
Base de données PTZ (prêts à taux zéro) Ministère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 12 avr. 2022Métadonnées :Bon(89 %) 13K3K32La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subven…
Observatoire des performances énergétiques OPEMinistère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 15 mai 2025Métadonnées :Bon(100 %) 17K14K01L'observatoire des performances énergétiques collecte des données issues des récapitulatifs standardisés d’études thermiques (RSET) déposées sur le site rt-batiment.fr dans le but d’obtenir une attes…
Liste des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issue de l'enquête annuelle SuDocUH Ministère de la Cohésion des territoires Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(78 %) 14K3K01Les EPCI de SuDocUH sont mis à jour par les services déconcentrés DDT(M),DEAL,DRIEA (périmètre communal et compétences PLU, SCoT et PLH) API-Sudocuh - Résultats Enquêtes urbanisme depuis 2013 
Contrôle des règles de construction SALICORNMinistère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 26 sept. 2023Métadonnées :Bon(78 %) 7K4K01L’observatoire des contrôles des règles de construction (SALICORN) collecte les données issues des contrôles réalisés par les services déconcentrés de l’État et le CEREMA au regard du respect des règ…
Programme local de l'habitat (PLH) et plan départemental de l'habitat (PDH) au 31 décembre 2021 Ministère de la Cohésion des territoires Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon(89 %) 5K3K01La DGALN a mis à disposition des services déconcentrés l’application SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat qui a vocation à venir e…
Délimitation communale des massifs selon le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022) Ministère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 12 avr. 2022Métadonnées :Bon(78 %) 4K2K21La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 rel…
Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022) Ministère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 11 avr. 2022Métadonnées :Bon(89 %) 59K18K50La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne…
Liste des communes situées en zone B2 ou C, éligibles aux dispositifs d'investissement locatif "Pinel" et "Duflot" ayant obtenu un agrément préfectoral Ministère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 14 mai 2018Métadonnées :Bon(89 %) 15K2K00Cette liste recense les villes éligibles au dispositif d’investissement locatif « Pinel » situées uniquement en zones B2 et C. Pour bénéficier de la remise d'impôt accordée par la loi Pinel, la ville…
Compte satellite du logement CSLMinistère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 17 mars 2024Métadonnées :Bon(78 %) 8K3K10Le Compte satellite du logement (CSL) synthétise un grand nombre de sources de données afin de dresser un bilan comptable complet et structuré des dépenses de logement de l’ensemble des acteurs écono…
Présence dans la commune d’une Zone urbaine sensible - ZUS Ministère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 10 févr. 2026Métadonnées :Bon(78 %) 5K67810Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations local…
SUDOCUH-2020-EPCI-MET-DOM - Etat d'avancement des EPCI en Métropole au 31/12/2020Ministère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 19 juin 2024Métadonnées :Bon(89 %) 4K1K00Nouvelle source de données Planification nationale des documents d'urbanisme - données SuDocUH
