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République
Française
Liste des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issue de l'enquête annuelle SuDocUH
Description
Les EPCI de SuDocUH sont mis à jour par les services déconcentrés DDT(M),DEAL,DRIEA (périmètre communal et compétences PLU, SCoT et PLH)
API-Sudocuh - Résultats Enquêtes urbanisme depuis 2013
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 31 décembre 2025
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
4 fichiers principaux
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Mis à jour le 18 mars 2025Format xlsx (3,5 Mo)189 téléchargements
Mis à jour le 12 février 2024Format xlsx (4,2 Mo)351 téléchargements
Mis à jour le 12 février 2024Format xlsx (169,0 Ko)225 téléchargements
Documentation
Mis à jour le 26 mars 2024Format pdf (1,5 Mo)232 téléchargements
Autre
Mis à jour le 12 février 2024Format zip (3,5 Mo)183 téléchargements
Mis à jour le 13 avril 2023Format zip (9,3 Mo)272 téléchargements
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Mis à jour aujourd’huiFormat url (185,3 Ko)358 téléchargements