Carte interactive des communes soumises à la Loi montagne (1985) au COG 2022 (Carto2)Ministère de la Cohésion des territoires 64K0Visualisation cartographique des communes soumises à la Loi montagne (1985) au COG 2022.
Application des comptes satelitte du logementMinistère de la Cohésion des territoires 2K0Un exemple de visualisation des données du compte satelitte du logement
Carte interactive des communes soumises à la Loi littoral (1986) au COG 2022 (Carto2)Ministère de la Cohésion des territoires 6K1Visualisation cartographique des communes soumises à la Loi littoral (1986) au COG 2022. Les communes sont classées en trois catégories : Mer, Lac et Estuaire.
Carte interactive des communes soumises à la Loi littoral (1986) au COG 2021 (Carto2)Ministère de la Cohésion des territoires 2K0Visualisation cartographique des communes soumises à la Loi littoral (1986) au COG 2021. Les communes sont classées en trois catégories : Mer, Lac et Estuaire.
Communes de la loi MontagneMinistère de la Cohésion des territoires 3K0La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II.
Carte interactive des communes de massif au COG 2022Ministère de la Cohésion des territoires 3K0Visualisation cartographique des communes appartenant à des massifs au code officiel géographique 2022.
