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République
Française
Description
La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II.
- Thématique
- Aménagement du territoire et logement
- Type
- Application
- Mots clés
- Aucun mot clé
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