Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados DDTM 14

Service public

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Jeux de données ⁽¹⁵⁵⁾

API ⁽⁰⁾

Réutilisations ⁽⁰⁾

Informations

155 jeux de données

Trier par :

Bande d'inconstructibilité liée à la loi Barnier
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Mis à jour le Aug 22, 2023
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Ce jeu de données identifie la bande d'inconstructibilité de part et d'autres des Routes à Grande Circulation. En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont in…
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures routières désignées par le classement sonore de septembre 2024
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Mis à jour le Feb 6, 2025
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Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été révisé par arrêté préfectoral le 11 septembre 2024. Les infrastructures sont classées en 5 catégories s…
Cours d'eau "Police de l'eau" dans le Calvados
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Mis à jour le Apr 17, 2026
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Toutes les interventions en cours d'eau (travaux, création d'ouvrages, aménagements, prélèvements, etc.) sont soumises, au delà de certains seuils, à des procédures de déclaration ou d'autorisation, …
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre du Calvados révisé le 11 septembre 2024
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Mis à jour le Feb 7, 2025
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Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été révisé par arrêté préfectoral du 11 septembre 2024. Les infrastructures sont classées en 5 catégories s…
Aléa niveau marin dans le PPRL de l'Estuaire de la Dives, scénario +60cm
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Mis à jour le Jun 28, 2024
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Ce jeu de données décrit l'aléa de niveau marin par modélisation avec un scénario de 60 cm d'élévation, défini dans le cadre de la procédure du Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire …
Fusion des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre désignées par le classement sonore de septembre 2024
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Mis à jour le Feb 6, 2025
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Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été révisé par arrêté préfectoral le 11 septembre 2024. Les infrastructures sont classées en 5 catégories s…
Communes constitutives du périmètre du PPR Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Mis à jour le Jan 11, 2024
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Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère. Ce périmètre est défini à l’échelle du terri…
Zonage réglementaire du PPR Mouvement de Terrain du Mont Canisy et son versant Nord
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Mis à jour le Mar 23, 2023
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Le plan de prévention des risques de mouvements de terrain du Mont Canisy approuvé le 20 décembre 2002 a fait l’objet d’un complément d’études intitulé "plan de prévention des risques de mouvements d…
Données SIG du Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Mis à jour le Nov 15, 2024
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Ce lot de données est constitué de la couche du zonage réglementaire, des couches d'aléas (submersion marine et niveau marin selon les scénarios de référence +20cm et +60cm d'élévation) et des couche…
Données SIG du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Mis à jour le Nov 15, 2024
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Ce lot de données est constitué de la couche du périmètre communal, du zonage réglementaire, des couches d'aléas (aléas de submersion marine et niveau marin selon les scénarios de référence +20cm et …
Zones de bruit d'origine ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type A-Ln 4ème échéance
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Mis à jour le Mar 7, 2023
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Zones de bruit d'origine ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type A-Ln 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023. La directive européenne 2002/49/CE, relative à l…
Cartes de bruit stratégiques 4ème échéance de tous types dans le Calvados
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Mis à jour le Nov 15, 2024
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Ce lot de données regroupe les zones de bruit 4ème échéance de tous types (A, B, C, LD, LN...) dans le Calvados présentes dans les cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, qui ont été approuvées …
Aléa fort de recul de trait de côte dans PPR Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Mis à jour le Jun 28, 2024
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Dans le cadre du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne approuvé le 10 août 2021, ce jeu de données répertorie les secteurs soumis à un aléa fort de recul de trait de côte selon…
Zones protégées dans le PPR Multirisques de la Basse-Vallée de l'Orne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Mis à jour le Nov 10, 2022
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Dans le cadre du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne approuvé le 10 août 2021, ce jeu de données répertorie les secteurs protégés. Ces données proviennent des zones protégée…
Documents d'urbanisme publiés sur le GPU au 22/01/2026.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Mis à jour le Mar 13, 2026
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Mise à jour au regard du contenu du GPU, d'après les connaissances de la DDTM au 22/01/2026. Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Zones de bruit d'origine routière de la carte de bruit stratégique de type C-Ln 4ème échéance
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Mis à jour le Mar 7, 2023
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Zones de bruit d'origine routière de la carte de bruit stratégique de type C-Ln 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023. La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’év…
Zonage règlementaire du Plan de Prévention Multi-Risques de la Basse Vallée de l'Orne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Mis à jour le Oct 7, 2021
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Le Plan de Prévention Multi- Risques de la basse vallée de l’Orne est approuvé par arrêté préfectoral du 10 août 2021. Il abroge le PPR inondation de la basse vallée de l’Orne, approuvé le 10 juillet…
Bande de précaution dans le PPR littoral de l'Estuaire de la Dives
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Mis à jour le Jun 30, 2022
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Le Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives approuvé le 10 août 2021. La définition des aléas donne lieu à une cartographie permettant de délimiter entre autres, des « band…
Données SIG du Plan de Prévention des Risques d'Inondation des Vallées de la Touques moyenne et de l'Orbiquet
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Mis à jour le Apr 21, 2025
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Ce lot de données est constitué de la couche du périmètre communal, du zonage réglementaire, de la couche d'aléas d'inondation par débordement de cours d'eau, de la couche des cotes maximales de la c…
Zones de bruit d'origine routière de la carte de bruit stratégique de type A-Ln 4ème échéance
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Mis à jour le Mar 7, 2023
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Zones de bruit d'origine routière de la carte de bruit stratégique de type A-Ln 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023. La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’év…