Un centre d'examen du permis de conduire peut désigner indifféremment
\* des locaux administratifs (bureau du délégué)
\* des salles utilisées pour l'examen théorique (ETG)
\* des pistes utilisées po…
La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur le département de la Sarthe est extraite de la cartographie nationale issue du BRGM en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Cette cartograp…
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du dévelop…
Les régions agricoles (RA) et petites régions agricoles (PRA) ont été définies à partir de 1946 pour caractériser des zones agricoles homogènes.
La RA couvre un nombre entier de communes et peut s’ét…
Zonage INSEE regroupant une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus d…
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes iso…
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Le radon est un gaz radioactif produit par la désintégration naturelle de l’uranium présent dans les roches. Cancérigène pulmonaire, il peut présenter un risque pour la santé lorsqu’il s’accumule dan…
Extrait du DDRM de la Sarthe. Couche communale des communes concernées par le risque sismiquel.
En France, les zones sismiques sont au nombre de 5, definies par l'article 563-4 du code de l'environne…
Communes situées en zone agricole défavorisée telle que définie par arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 27 mars 2019.
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires pr…
La cartographie des vitesses maximales atteintes en crue centennale représente quatre classes de vitesses homogènes quant au niveau d'intensité. Il s'agit d'une carte informative mais les projets sou…
Le PGRI Loire-Bretagne demande aux PPRI de cartographier, une crue d'occurrence centennale.
Il s'agit d'une cartographie informative mais le règlement s'y réfère lorsque un projet est lié à un établi…
Géolocalisation des ERP (Établissements recevant du Public) en 2014 sur le Département de la Sarthe.
Celle-ci a été realisée à partie des données provenant du SDIS (Service Départemental Secours Ince…
Le nouveau classement sonore a été approuvé par un arrêté préfectoral du 18 Mars 2016; il concerne les infrastructures terrestres du département de la Sarthe répondant aux caractéristiques suivantes …
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude,…
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographiq…
Le PGRI Loire-Bretagne demande aux PPRI de cartographier si possible, une crue d'occurrence millénale.
Il s'agit d'une cartographie informative mais le règlement s'y réfère lorsque un projet est lié …