Table départementale contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme en cours d’élaboration ou de révision

La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme en cours d’élaboration ou de révision. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état des documents d'urbanisme en cours d’élaboration ou de révision sur le département.
Cette ressource présente comme caractéristiques :

• Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme en cours d’élaboration ou de révision figurent dans cette table.
• Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme en cours d’élaboration ou de révision à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.