Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie DDT 74

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Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Jeux de données ⁽²⁴⁹⁾

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Réutilisations ⁽⁰⁾

Informations

249 jeux de données

Trier par :

Taux et exonérations de la taxe d’aménagement par commune en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le Jul 24, 2023
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La taxe d'aménagement est constituée de deux part : une part locale (communale ou intercommunale) et une part départementale. La part locale est instituée de plein droit pour les communes dotées de P…
Cartographie des cours d'eau de Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le Feb 23, 2026
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L’instruction du 3 juin 2015 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vise l’établissement d’une cartographie des cours d’eau. La vocation de cette cartographie est de …
Parkings supérieurs à 1500 m²
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le Oct 6, 2025
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Parcs de stationnement extérieurs de plus de 1500 m² d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. inventaire réalisé dans le cadre fixé par la nouvelle loi relative à …
Stations classées de tourisme en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le Sep 8, 2023
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Stations classées de tourisme en Haute-Savoie Deux niveaux de classement sont prévus pour les communes qui s’investissent dans le développement d’une politique touristique sur leur territoire. Le pre…
Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental (Haute-Savoie)
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le Dec 4, 2023
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Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le déc…
Document PPRN sur le département de la Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le Feb 17, 2025
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Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Plan de prévention des risques naturels de Châtel (Haute-Savoie) – approuvé le 03/11/2011
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le Nov 15, 2024
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Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Portions de pistes de ski équipées d'une installation de production de neige en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le Aug 18, 2022
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Linéaire de pistes de ski alpin équipé d'une installation de production de neige (enneigeurs). La présence d'enneigeurs est déterminée de différentes façons : • après contrôles visuels sur le terrain…
Prescriptions ponctuelles des documents d'urbanisme opposables de Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le Mar 31, 2026
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Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuell…
Plan de prévention des risques naturels d’Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie) – approuvé le 23/12/2013
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le Nov 15, 2024
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Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Périmètres des plans d’actions mis en place afin de réduire la pollution atmosphérique en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le Feb 5, 2019
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Périmètres des plans d’actions mis en place afin de réduire la pollution atmosphérique. Deux types de plans d’actions peuvent être mis en oeuvre : les plans de protection de l’atmosphère (PPA) et les…
Plan de prévention des risques naturels de Magland - Secteur de Flaine (Haute-Savoie) – approuvé le 19/10/1988 - abrogé le 12/06/2017
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le Nov 15, 2024
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Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Secteurs des cartes communales de Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le Mar 31, 2026
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Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : Les docume…
Plan de prévention des risques naturels de Gaillard (Haute-Savoie) – approuvé le 14/12/1998
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le Nov 15, 2024
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Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Zones agricoles protégées (servitude A9) en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le Nov 15, 2024
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Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l’objet d’un classement en tant…
Prescriptions linéraires des documents d'urbanisme opposables en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le Mar 31, 2026
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Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuell…
Retenue d'eau utilisée pour la production de neige
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le Nov 16, 2022
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Retenue d'eau alimentant une installation de production de neige.
Communes touristiques de Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le Sep 8, 2023
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Communes touristiques de Haute-Savoie Deux niveaux de classement sont prévus pour les communes qui s’investissent dans le développement d’une politique touristique sur leur territoire. Le premier niv…
Plan de prévention des risques naturels - avalanches de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie) – approuvé le 28/05/2015
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le Nov 15, 2024
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Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Zones exposées au bruit en Haute-Savoie (Ln)
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le Aug 2, 2018
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Zones exposées à des niveaux sonores supérieurs à 50 dB(A) le long des routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules. Ces zones sont délimitées par des courbes isophones calcul…