Taux et exonérations de la taxe d’aménagement par commune en Haute-Savoie Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Mis à jour le 24 juil. 2023Métadonnées :Bon(78 %) 4K30800La taxe d'aménagement est constituée de deux part : une part locale (communale ou intercommunale) et une part départementale. La part locale est instituée de plein droit pour les communes dotées de P…
Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR) Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Mis à jour le 2 janv. 2025Métadonnées :À améliorer(44 %) 2K53600Export validé et nettoyée des Zones d'Accélération des ENR saisies par les collectivités sur le Portail National des ENR et ayant fait l'objet d'une délibération adéquate
Infrastructures routières classées en fonction de leur niveau sonore en Haute-Savoie Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Mis à jour le 26 mars 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 2K45800Infrastructures de transports terrestres recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Le nouveau classement des routes a été élaboré par un bureau d’études spécia…
Cartographie des cours d'eau de Haute-Savoie Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Mis à jour le 6 janv. 2026Métadonnées :À améliorer(56 %) 2K35400L’instruction du 3 juin 2015 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vise l’établissement d’une cartographie des cours d’eau. La vocation de cette cartographie est de …
Zones humides potentielles Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Mis à jour le 24 janv. 2025Métadonnées :Bon(67 %) 1K37200La définition générale de la zone humide inscrite dans le code de l'environnement via son article L211-1, répondant à l'objectif législatif de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau est…
Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Bonnevaux (Haute-Savoie) – approuvé le 20/03/1992 Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Mis à jour le 3 mai 2018Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K42400Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Parkings supérieurs à 1500 m² Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Mis à jour le 6 oct. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K38100Parcs de stationnement extérieurs de plus de 1500 m² d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. inventaire réalisé dans le cadre fixé par la nouvelle loi relative à …
Stations classées de tourisme en Haute-Savoie Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Mis à jour le 8 sept. 2023Métadonnées :Bon(78 %) 1K39200Stations classées de tourisme en Haute-Savoie Deux niveaux de classement sont prévus pour les communes qui s’investissent dans le développement d’une politique touristique sur leur territoire. Le pre…
Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental (Haute-Savoie) Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Mis à jour le 4 déc. 2023Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K46800Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le déc…
Recensement des lignes de transports en commun saisonniers en Haute-Savoie Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Mis à jour le 4 déc. 2023Métadonnées :À améliorer(44 %) 1K35400Lignes de transports en commun routiers saisonniers permettant d’accéder aux stations touristiques de la Haute-Savoie
Périmètre du plan de prévention des risques naturels d’Annecy (Haute-Savoie) – approuvé le 29/01/2009 Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Mis à jour le 3 mai 2018Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K41300Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Zones humides surfaciques en Haute-Savoie Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Mis à jour le 24 janv. 2025Métadonnées :Bon(78 %) 1K1K00La définition générale de la zone humide inscrite dans le code de l'environnement via son article L211-1, répondant à l'objectif législatif de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau est…
Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels de Cranves-Sales (Haute-Savoie) – approuvé le 01/12/2016 Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Mis à jour le 6 juin 2018Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K37300Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
Périmètre du plan de prévention des risques naturels du Grand-Bornand (Haute-Savoie) – approuvé le 26/02/2020 Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Mis à jour le 17 juin 2020Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K26200Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Morillon (Haute-Savoie) – approuvé le 08/07/1999 Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Mis à jour le 3 mai 2018Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K28800Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Prescriptions ponctuelles des documents d'urbanisme opposables de Haute-Savoie Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Mis à jour le 15 sept. 2025Métadonnées :Bon(78 %) 1K46700Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuell…
Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Vallorcine (Haute-Savoie) - approuvé le 10/06/2021 Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Mis à jour le 20 juil. 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K48400Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Plan de prévention des risques naturels de Châtel (Haute-Savoie) – approuvé le 03/11/2011 Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K19200Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Portions de pistes de ski équipées d'une installation de production de neige en Haute-Savoie Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Mis à jour le 18 août 2022Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K49600Linéaire de pistes de ski alpin équipé d'une installation de production de neige (enneigeurs). La présence d'enneigeurs est déterminée de différentes façons : • après contrôles visuels sur le terrain…
Communes concernées par la taxe annuelle sur les logements vacants en Haute-Savoie Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Mis à jour le 4 déc. 2023Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K13400Une taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année dans les communes dont la liste est fixée par décret. Elle est acquittée par le propriétaire, l’usufruitier, le preneur à bail à…
