Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie DDT 74

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Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Jeux de données ⁽⁵⁹²⁾

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Réutilisations ⁽⁰⁾

Informations

592 jeux de données

Trier par :

Taux et exonérations de la taxe d’aménagement par commune en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le 24 juil. 2023
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La taxe d'aménagement est constituée de deux part : une part locale (communale ou intercommunale) et une part départementale. La part locale est instituée de plein droit pour les communes dotées de P…
Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR)
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le 2 janv. 2025
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Export validé et nettoyée des Zones d'Accélération des ENR saisies par les collectivités sur le Portail National des ENR et ayant fait l'objet d'une délibération adéquate
Cartographie des cours d'eau de Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le 23 févr. 2026
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L’instruction du 3 juin 2015 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vise l’établissement d’une cartographie des cours d’eau. La vocation de cette cartographie est de …
Parkings supérieurs à 1500 m²
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le 6 oct. 2025
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Parcs de stationnement extérieurs de plus de 1500 m² d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. inventaire réalisé dans le cadre fixé par la nouvelle loi relative à …
Stations classées de tourisme en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le 8 sept. 2023
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Stations classées de tourisme en Haute-Savoie Deux niveaux de classement sont prévus pour les communes qui s’investissent dans le développement d’une politique touristique sur leur territoire. Le pre…
Trafic routier en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le 8 nov. 2024
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Représentation du réseau routier de la Haute-Savoie et données de trafic. Réalisée à partir de la table « N\_ROUTE\_BDC\_074 » de la BD CARTO, des données de trafic fournies par les gestionnaires de…
Zones humides surfaciques en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le 24 janv. 2025
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La définition générale de la zone humide inscrite dans le code de l'environnement via son article L211-1, répondant à l'objectif législatif de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau est…
Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental (Haute-Savoie)
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le 4 déc. 2023
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Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le déc…
Plan de prévention des risques naturels de Châtel (Haute-Savoie) – approuvé le 03/11/2011
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le 15 nov. 2024
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Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Portions de pistes de ski équipées d'une installation de production de neige en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le 18 août 2022
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Linéaire de pistes de ski alpin équipé d'une installation de production de neige (enneigeurs). La présence d'enneigeurs est déterminée de différentes façons : • après contrôles visuels sur le terrain…
Périmètres des plans d’actions mis en place afin de réduire la pollution atmosphérique en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le 5 févr. 2019
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Périmètres des plans d’actions mis en place afin de réduire la pollution atmosphérique. Deux types de plans d’actions peuvent être mis en oeuvre : les plans de protection de l’atmosphère (PPA) et les…
Prescriptions ponctuelles des documents d'urbanisme opposables de Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le 31 mars 2026
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Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuell…
Document PPRN sur le département de la Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le 17 févr. 2025
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Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Plan de prévention des risques naturels d’Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie) – approuvé le 23/12/2013
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le 15 nov. 2024
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Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Plan de prévention des risques naturels de Magland - Secteur de Flaine (Haute-Savoie) – approuvé le 19/10/1988 - abrogé le 12/06/2017
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le 15 nov. 2024
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Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Plan de prévention des risques naturels de Gaillard (Haute-Savoie) – approuvé le 14/12/1998
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le 15 nov. 2024
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Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Zones agricoles protégées (servitude A9) en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le 15 nov. 2024
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Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l’objet d’un classement en tant…
Secteurs des cartes communales de Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le 31 mars 2026
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Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : Les docume…
Prescriptions linéraires des documents d'urbanisme opposables en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le 31 mars 2026
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Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuell…
Retenue d'eau utilisée pour la production de neige
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Mis à jour le 16 nov. 2022
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Retenue d'eau alimentant une installation de production de neige.