La taxe d'aménagement est constituée de deux part : une part locale (communale ou intercommunale) et une part départementale.
La part locale est instituée de plein droit pour les communes dotées de P…
Export validé et nettoyée des Zones d'Accélération des ENR saisies par les collectivités sur le Portail National des ENR et ayant fait l'objet d'une délibération adéquate
L’instruction du 3 juin 2015 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vise l’établissement d’une cartographie des cours d’eau. La vocation de cette cartographie est de …
Parcs de stationnement extérieurs de plus de 1500 m² d’un seul tenant appartenant
à un même propriétaire ou à la même indivision.
inventaire réalisé dans le cadre fixé par la nouvelle loi relative à …
Stations classées de tourisme en Haute-Savoie
Deux niveaux de classement sont prévus pour les communes qui s’investissent dans
le développement d’une politique touristique sur leur territoire. Le pre…
Représentation du réseau routier de la Haute-Savoie et données de trafic.
Réalisée à partir de la table « N\_ROUTE\_BDC\_074 » de la BD CARTO, des données de trafic fournies par les gestionnaires de…
La définition générale de la zone humide inscrite dans le code de l'environnement via son article L211-1, répondant à l'objectif législatif de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau est…
Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le déc…
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Linéaire de pistes de ski alpin équipé d'une installation de production de neige (enneigeurs).
La présence d'enneigeurs est déterminée de différentes façons :
• après contrôles visuels sur le terrain…
Périmètres des plans d’actions mis en place afin de réduire la pollution atmosphérique.
Deux types de plans d’actions peuvent être mis en oeuvre : les plans de protection de l’atmosphère (PPA) et les…
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuell…
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques re…
Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l’objet d’un classement en tant…
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.
Il existe toutefois des cas particuliers :
Les docume…
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuell…