Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône DDT 70

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Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

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Informations

112 jeux de données

Trier par :

Liste des actes instaurant une SUP
Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Mis à jour le 12 juil. 2017
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Liste des actes instaurant une servitude d'utilité publique sur le département de la Haute-Saône. Un acte correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la…
DDT 70 - Emprise du secteur classement sonore des voies ferrées
Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Mis à jour le 12 mai 2022
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Arrêté préfectoral n° 70-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant classement sonore des lignes ferroviaires du département de la Haute-Saône
DDT 70 - Classement sonore des routes nationales et routes départementales en Haute-Saône
Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Mis à jour le 12 mai 2022
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Classement par catégorie, de la largeur des secteurs affectées par le bruit pour chaque tronçon des routes nationales et routes départementales en Haute-Saône suite à l'arrêté DDT 70 du 04 mai 2022.
DDT 70 - Aléas résiduels effondrement Gouhenans-Epoisses
Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Mis à jour le 29 sept. 2022
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Etude des aléas miniers suite à l'Arrêté DREAL du 18/07/2022 donnant acte à la société Cie des Salins et des Salines de l'Est (CSME) de la déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers de la con…
DDT 70 - Zones d'affaissement et d'effondrement avéré BDMVT
Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Mis à jour le 3 mai 2018
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Zones d'affaissement et d'effondrements issues de la banque de données mouvements de terrains (BRGM).
DDT 70 - Carte de bruit stratégique - Carte de type A JOUR
Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Mis à jour le 23 mars 2023
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La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les dé…
DDT 70 - Classement sonore des lignes ferroviaires
Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Mis à jour le 12 mai 2022
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ARRÊTE PREFECTORAL N° 70-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant classement sonore des lignes ferroviaires du département de la Haute-Saône
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de LA LIZAINE
Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Mis à jour le 15 févr. 2017
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Cartographie des champs d'inondation. Données de 2010. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080025 de la Communauté de Communes du Val de Semouse
Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Mis à jour le 15 févr. 2017
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Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
DDT 70 - Aléa effondrement/affaissement zonage Etuz-Boulot
Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Mis à jour le 19 sept. 2022
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Source : BRGM septembre 2022 Deux effondrements ont fait l’objet d’une expertise par le BRGM en l’espace de 3 ans sur la commune de Boulot (70) (rapport d’expertise RP-66337-FR et RP-69065-FR). Ces …
DDT 70 - Zone réglementaire du PPRI n°20120003 Saône Centrale
Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Mis à jour le 4 avr. 2025
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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
DDT 70 - Zones de phénomènes de chutes de blocs. Inventaire mairie
Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Mis à jour le 3 mai 2018
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Chutes de blocs rocheux communiqués par les communes.
DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains susceptibilité faible
Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Mis à jour le 3 mai 2018
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Zone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente de terrain) susceptibilité faible (pente < 8°)
DDT 70 - Zones d'affaissement et d'effondrement. Premier inventaire mairies
Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Mis à jour le 3 mai 2018
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Repérage des indices d'affaissement et d'effondrement ponctuels communiqué par les mairies.
DDT 70 - Zone réglementaire du PPRI n°20090016 Ognon Amont
Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Mis à jour le 3 avr. 2025
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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du RAHIN
Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Mis à jour le 15 févr. 2017
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Cartographie des champs d'inondation. Données d'octobre 2011. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.
DDT 70 - Isocotes du PPRI n°20160006 Ognon Central
Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Mis à jour le 20 déc. 2023
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Les isocotes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des…
DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains susceptibilité forte
Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Mis à jour le 3 mai 2018
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Zone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente de terrain) susceptibilité forte (14°< pente < 21°)
DDT 70 - Zone réglementaire du PPRI n°19970006 Ognon Moyenne Vallée
Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Mis à jour le 3 janv. 2024
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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
DDT70 - Aléa effondrement/affaissement phénomènes historiques Etuz-Boulot
Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Mis à jour le 19 sept. 2022
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Source : BRGM septembre 2022 Deux effondrements ont fait l’objet d’une expertise par le BRGM en l’espace de 3 ans sur la commune de Boulot (70) (rapport d’expertise RP-66337-FR et RP-69065-FR). Ces …