République
Française
DDT 70 - Classement sonore des lignes ferroviaires
Description
ARRÊTE PREFECTORAL N° 70-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019
portant classement sonore des lignes ferroviaires du
département de la Haute-Saône
- Attributions
- DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- May 12, 2022
- Label
- INSPIRE
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