Cette couche présente, pour chaque commune, les divers opérateurs distribuant l'eau potable dans le département des hautes pyrénées, en régie ou délégués.
Données à jour à novembre 2023
Depuis le 1er janvier 2014 les anciens classements « cours d’eau réservés » pris en application de la loi sur l’énergie de 1980 et « cours d’eau classés à migrateurs » pris en application de l’articl…
Les zones défavorisées, de l’Indemnités Compensatoires d'Handicaps Naturels (ICHN), sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), na…
Lors de son occurrence, un séisme libère de l’énergie sous forme d’ondes sismiques qui se propagent dans la Terre depuis le foyer du séisme jusqu’à la surface. Au cours de ce trajet, ces ondes traver…
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.
Des mesures spécifiques en faveur du dévelop…
Considérant la nécessité de renforcer la sécurité routière et d'assurer la fluidité du trafic en période hivernale notamment sur les axes structurants ou ayant un intérêt touristique, l'obligation de…
L’instruction ministérielle du 3 juin 2015 vise l’établissement d’une cartographie des cours d’eau. Il s'agit de définir les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme cours …
Depuis le 1er janvier 2014 les anciens classements « cours d’eau réservés » pris en application de la loi sur l’énergie de 1980 et « cours d’eau classés à migrateurs » pris en application de l’articl…
Liste des documents d'urbanisme en vigueur, approuvé, en cours de révision ou en cours d'élaboration, par commune, dans le département des Hautes Pyrénées :
Carte Communale (CC)
Plan Local d'Urbani…
La consommation d'espaces est définie par la loi « Climat et résilience » (article 194) : « la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers est entendue comme la création ou l'extension…
Créée en 2018 par l’article 157 de la loi ELAN, l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un outil au service des collectivités locales volontaires pour la mise en œuvre de leur projet gl…
Cette couche représente la zone réglementée du PPRS de Lourdes, approuvé le 13/10/2023
Les effets directs et les effets induits par les séismes sont spécifiques à chaque portion du territoire communa…
Numérisation vectorielle du PLU d'Aureilhan (65047).
Cette numérisation est conforme au standard CNIG 2017.
Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagem…
Numérisation vectorielle du PPRN de Barbazan-Debat (65062).
Numérisation réalisée en Octobre 2011, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.
Les incinérations de végétaux sont réalisés à unique but agricole et sont très réglementés.
Afin de limiter les abus, les situations dangereuses et de limiter les pics de pollution, la préfecture des…
Document d'urbanisme obsolète suite à l'approbation d'un PLUi couvrant la commune
Numérisation vectorielle du PLU de Louey (65284), actualisée septembre 2016.
La modification du 19/11/2020 n'a pas ét…