République
Française

  • Se connecter
  • S'enregistrer
  • Données
  • Réutilisations
  • Organisations
    • Qu'est-ce que data.gouv.fr ?
    • Comment publier des données ?
    • Comment exploiter des données ?
  • Actualités
  • Nous contacter
  1. Accueil
  2. Réutilisations
  3. Une nouvelle couche vous informe des syndic de copropriété en charge

Une nouvelle couche vous informe des syndic de copropriété en charge

Publié le 15 décembre 2022

Voir la réutilisation

Géofoncier

Géofoncier est une infrastructure de données foncières lancée en 2010 par l'Ordre des Géomètres-Experts (OGE). Véritable «guichet unique» de l'information foncière en France, la plateforme est alimentée chaque jour par l'ensemble des géomètres-experts dont le règlement intérieur impose de décrire…

1 jeux de données
7 réutilisations
  • copropriete
  • coproprietes
  • logement
  • logements

Informations

Type
Visualisation
Thématique
Aménagement du territoire et logement
ID
639aff6c2440285a83f39cef

Publication

Date de création
15 décembre 2022

Participez

Ajouter une réutilisation Contacter le réutilisateur

Intégrer sur votre site

URL stable

Sommaire
  1. Description
  2. Jeux de données utilisés 1
  3. Discussions 0
  4. Plus de réutilisations

Description

GéofoncierEXPERT, portail n°1 de l'information foncière en ligne, se base sur l'open data pour mettre à disposition de tous, de nombreuses informations multithématiques sous un format cartographique.
La donnée des copropriétés est désormais à disposition dans cette application, sous trois formes :

1 - L'information du syndic en charge est affichée sur la carte au travers d'une couche "copropriété". Vous obtenez l'information de la présence ou non d'un syndic et l'information de sa nature : professionnel ou bénévole.

2 - Un deuxième niveau d'information est donné au clic sur le point représentant la copropriété. Une fiche de copropriété s'ouvre pour donner :

  • Le numéro d'immatriculation,
  • L'adresse de référence,
  • Le type de syndic,
  • Le représentant légal,
  • La date du règlement,
  • La période de construction,
  • Le nombre de lots (d'habitation, de stationnement, de bureaux/commerce),
  • et enfin les procédures administratives et judiciaires en cours. Lorsqu’il y a un représentant légal, il est possible de cliquer sur son nom pour accéder à sa fiche entreprise sur la base SIRENE

3 - En troisième niveau, vous pouvez cliquer sur les documents de copropriété/division en volume, des opérations réalisées par les géomètres-experts. Grâce au picto des géomètres-experts localisant les divisions en volume et les copropriétés, identifiez rapidement les actes de ce type et cliquez sur la parcelle concernée par cette opération pour connaitre : la référence du dossier, le géomètre-expert intervenu et le type de dossier, selon votre profil, vous pouvez télécharger ou non le plan de division et contacter le géomètre-expert détenteur du dossier.

Pour tester cette donnée : Connectez-vous à GéofoncierEXPERT en vous créant un compte gratuit de 7 jours.

Jeux de données utilisés 1

  • Agence Nationale de l'Habitat

    Registre national d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC) RNIC

    Par Agence Nationale de l'Habitat

    Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. Les données collectées…

    Qualité des métadonnées : 1.0/1
    Qualité des métadonnées :
    Description des données renseignée
    Ressources documentées
    Licence renseignée
    Fréquence de mise à jour respectée
    Formats de fichiers standards
    Couverture temporelle renseignée
    Couverture spatiale renseignée
    En savoir plus sur cet indicateur
    — Mis à jour le 5 janvier 2023
    • 4 réutilisations
    • 12 favoris

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de cette réutilisation.

Plus de réutilisations

Découvrez davantage de réutilisations.

  • Observatoire francilien des objectifs de…

    Visualisation

    Publié le 31 janvier 2023 par DDGS SCDD

  • Altimètre de la France

    Application

    Publié le 28 janvier 2023 par DonnéesPubliques.org

  • La France des logements sociaux

    Visualisation

    Publié le 28 janvier 2023 par Charles-Henri ARNOULD

  • Un hiver sous haute tension pour les industries…

    Article de presse

    Publié le 26 janvier 2023 par Samuel Goeta

Participez

  • Créez ou trouvez votre organisation
  • Consultez la documentation
Publiez un jeu de données
Publiez une réutilisation

L'Open Data

  • Thématiques à la une
  • Données de référence
  • Portail des données européennes
  • Catalogue des données
  • Nouveautés

Support

  • Documentation de la plateforme
  • API du portail
  • Guides de l’Open Data
  • Nous contacter

Réseaux sociaux

  • Created by potrace 1.15, written by Peter Selinger 2001-2017
  • RSS
  • Infolettre
  • Un département de la DINUM
  • numerique.gouv.fr
  • Moteur open source : udata (6.0.1)
  • Extension du thème udata : udata-front (3.1.1)

république
française

  • Gouvernement.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
  • Etalab.gouv.fr
  • Licences
  • Conditions générales d'utilisation
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité : partiellement conforme

Sauf indication contraire, tout le contenu de ce site est disponible sous Licence Ouverte 2.0