Géofoncier - n°1 de l'information foncière propose la fiche parcelle

3 jeux de données

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  Cadastre

  Par data.gouv.fr

  Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

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  100.0/100

  Mis à jour il y a 3 semaines

  Licence Ouverte / Open Licence

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  Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

  Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à…

  Qualité des métadonnées :

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  77.77777777777779/100

  Mis à jour le 13 décembre 2023

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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  Plan Cadastral Informatisé (PCI) PCI

  Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liée à…

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  88.88888888888889/100

  Mis à jour il y a 3 semaines

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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