Une nouvelle couche vous informe des syndics de copropriété en charge

Published on 15 de diciembre de 2022

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Géofoncier

Géofoncier est une infrastructure de données foncières lancée en 2010 par l'Ordre des Géomètres-Experts (OGE). Véritable «guichet unique» de l'information foncière en France, la plateforme est alimentée chaque jour par l'ensemble des géomètres-experts dont le règlement intérieur impose de décrire…

1 datasets
7 reuses
  • copropriete
  • coproprietes
  • logement
  • logements

Informations

Tipo
Visualización
Topic
Housing and development
ID
639aff6c2440285a83f39cef

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Descripción

GéofoncierEXPERT, portail n°1 de l'information foncière en ligne, se base sur l'open data pour mettre à disposition de tous, de nombreuses informations multithématiques sous un format cartographique.
La donnée des copropriétés est désormais à disposition dans cette application, sous trois formes :

1 - L'information du syndic en charge est affichée sur la carte au travers d'une couche "copropriété". Vous obtenez l'information de la présence ou non d'un syndic et l'information de sa nature : professionnel ou bénévole.

2 - Un deuxième niveau d'information est donné au clic sur le point représentant la copropriété. Une fiche de copropriété s'ouvre pour donner :

  • Le numéro d'immatriculation,
  • L'adresse de référence,
  • Le type de syndic,
  • Le représentant légal,
  • La date du règlement,
  • La période de construction,
  • Le nombre de lots (d'habitation, de stationnement, de bureaux/commerce),
  • et enfin les procédures administratives et judiciaires en cours. Lorsqu’il y a un représentant légal, il est possible de cliquer sur son nom pour accéder à sa fiche entreprise sur la base SIRENE

3 - En troisième niveau, vous pouvez cliquer sur les documents de copropriété/division en volume, des opérations réalisées par les géomètres-experts. Grâce au picto des géomètres-experts localisant les divisions en volume et les copropriétés, identifiez rapidement les actes de ce type et cliquez sur la parcelle concernée par cette opération pour connaitre : la référence du dossier, le géomètre-expert intervenu et le type de dossier, selon votre profil, vous pouvez télécharger ou non le plan de division et contacter le géomètre-expert détenteur du dossier.

Pour tester cette donnée : Connectez-vous à GéofoncierEXPERT en vous créant un compte gratuit de 7 jours.

Conjunto de datos revisado 1

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