Moteur de recherche de l'open data judiciaire

Publié le 15 octobre 2021

Voir la réutilisation

Cour de cassation

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français Siégeant dans l’enceinte du Palais de justice, sur l'Île de la Cité, cette institution remplit une mission essentielle: unifier et contrôler l'interprétation des lois. La Haute Juridiction garantit ainsi à chacun une…

1 jeux de données
1 réutilisations
  • droit
  • judiciaire
  • jurisprudence
  • justice

Informations

Publication

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Le moteur de recherche de l'open data judiciaire édité par la Cour de cassation s'appuie entièrement sur les fonctions de recherche de l'API judilibre.
Les données disponibles sont entièrement pseudonymisées.
Il offre la capacité de recherche la jurisprudence éditée par la Cour selon les axes suivants: matière, chambre, formation, niveau de publication, solution.

Jeux de données utilisés 1

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Plus de réutilisations