Voir la réutilisation

Moteur de recherche de l'open data judiciaire

Voir la réutilisation

Description

Le moteur de recherche de l'open data judiciaire édité par la Cour de cassation s'appuie entièrement sur les fonctions de recherche de l'API judilibre.
Les données disponibles sont entièrement pseudonymisées.
Il offre la capacité de recherche la jurisprudence éditée par la Cour selon les axes suivants: matière, chambre, formation, niveau de publication, solution.

Cour de cassation

Thématique

Droit et justice

Type

Application

Tags

  • droit

  • judiciaire

  • jurisprudence

  • justice

Date de création

15 octobre 2021

Dernière mise à jour

30 avril 2024

1 jeu de données

  • API Judilibre

    Par Cour de cassation

    Traitement Judilibre Judilibre est le traitement mis en œuvre par la Cour de cassation pour mettre à la disposition du public, gratuitement, une base de données ouverte alimentée par les décisions rendues publiquement par la Cour de cassation éventuellement enrichies et pseudonymisées. Au fur et à…

    Qualité des métadonnées :
    55.55555555555556/100

    Mis à jour il y a 2 jours

    Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

    • 10 réutilisations
    • 4 favoris

Statistiques des 12 derniers mois

Télécharger les statistiques de trafic au format CSV

Visites

1k

31 en mai 2024

Favoris

3

Discussions

Il n'y a pas encore de discussion pour cette réutilisation.

Réutilisations du même créateur

Il n'y a pas d'autres réutilisations de ce créateur.