Moteur de recherche de l'open data judiciaire

Description

Le moteur de recherche de l'open data judiciaire édité par la Cour de cassation s'appuie entièrement sur les fonctions de recherche de l'API judilibre.
Les données disponibles sont entièrement pseudonymisées.
Il offre la capacité de recherche la jurisprudence éditée par la Cour selon les axes suivants: matière, chambre, formation, niveau de publication, solution.

Thématique

Droit et justice

Type

Application

Mots-clés

  • droit

  • judiciaire

  • jurisprudence

  • justice

Date de création

15 octobre 2021

Dernière mise à jour

30 avril 2024

1 jeu de données

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1,1k

62 en juin 2024

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