Moteur de recherche de l'open data judiciaire

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Description

Le moteur de recherche de l'open data judiciaire édité par la Cour de cassation s'appuie entièrement sur les fonctions de recherche de l'API judilibre.
Les données disponibles sont entièrement pseudonymisées.
Il offre la capacité de recherche la jurisprudence éditée par la Cour selon les axes suivants: matière, chambre, formation, niveau de publication, solution.

Thématique
Droit et justice
Type
Application
Mots clés
droitjudiciairejurisprudencejustice
Dernière mise à jour
30 avril 2024
Date de création
15 octobre 2021

1 jeu de données associé

API Judilibre

Mis à jour le 20 oct. 2021

Métadonnées :

Bon(67 %)

4K

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