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Moteur de recherche de l'open data judiciaire

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Description

Le moteur de recherche de l'open data judiciaire édité par la Cour de cassation s'appuie entièrement sur les fonctions de recherche de l'API judilibre.
Les données disponibles sont entièrement pseudonymisées.
Il offre la capacité de recherche la jurisprudence éditée par la Cour selon les axes suivants: matière, chambre, formation, niveau de publication, solution.

Cour de cassation

Thématique

Droit et justice

Type

Application

Tags

  • droit

  • judiciaire

  • jurisprudence

  • justice

Date de création

15 octobre 2021

Dernière mise à jour

25 mai 2023

1 jeu de données

  • API Judilibre

    Par Cour de cassation

    Traitement Judilibre Judilibre est le traitement mis en œuvre par la Cour de cassation pour mettre à la disposition du public, gratuitement, une base de données ouverte alimentée par les décisions rendues publiquement par la Cour de cassation éventuellement enrichies et pseudonymisées. Au fur et à…

    Qualité des métadonnées :

    55.55555555555556/100
    Qualité des métadonnées :

    Description des données renseignée

    Ressources documentées

    Licence renseignée

    Fréquence de mise à jour non respectée

    Formats de fichiers standards

    Couverture temporelle non renseignée

    Couverture spatiale non renseignée

    En savoir plus sur cet indicateur

    Mis à jour le 15 octobre 2021

    Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

    • 4 réutilisations
    • 2 favoris

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