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Moteur de recherche de l'open data judiciaire

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Descripción

Le moteur de recherche de l'open data judiciaire édité par la Cour de cassation s'appuie entièrement sur les fonctions de recherche de l'API judilibre.
Les données disponibles sont entièrement pseudonymisées.
Il offre la capacité de recherche la jurisprudence éditée par la Cour selon les axes suivants: matière, chambre, formation, niveau de publication, solution.

Cour de cassation

Topic

Law and justice

Tipo

Aplicación

Etiquetas

  • droit

  • judiciaire

  • jurisprudence

  • justice

Fecha de creación

15 de octubre de 2021

Last update

30 de abril de 2024

1 used dataset

  • API Judilibre

    From Cour de cassation

    Traitement Judilibre Judilibre est le traitement mis en œuvre par la Cour de cassation pour mettre à la disposition du public, gratuitement, une base de données ouverte alimentée par les décisions rendues publiquement par la Cour de cassation éventuellement enrichies et pseudonymisées. Au fur et à…

    Metadata quality:
    55.55555555555556/100

    Updated hace 2 días

    Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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