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Convention.fr - Spécialiste de la mise en conformité

Publié le 5 août 2015

Voir la réutilisation

Cédric Guillen

2 réutilisations

Informations

Type
API
Thématique
Droit et justice
ID
55c204db88ee380797a46ec1

Publication

Date de création
5 août 2015

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Sommaire
  1. Description
  2. Jeux de données utilisés 1
  3. Discussions 0
  4. Plus de réutilisations

Description

Convention fr est un site développé par les Éditions Legimedia qui est spécialisé dans les produits que les employeurs doivent obligatoirement posséder pour être en totale conformité avec le droit du travail.

Le site propose en effet tous les produits que les entreprises doivent tenir en leur possession comme :

  • La convention collective : Plus de 400 conventions collectives, correspondant à la majorité des activités professionnelles, sont disponibles. La convention applicable dans une entreprise doit être mise à disposition de tous les salariés qui peuvent la consulter librement.

  • Les affichages obligatoires : Le code du travail impose à toutes les entreprises employant au moins un salarié d'afficher sur le lieu de travail un certain nombre d'informations obligatoires comme : les numéros d'urgences, les consignes de sécurité, l'interdiction de fumer, les horaires de travail, l'ordre des départs en congés, plusieurs textes de lois, etc.

  • Les registres officiels : Les entreprises doivent tenir et mettre régulièrement à jour plusieurs documents comme le registre unique du personnel ou le document unique de l'évaluation des risques professionnels.

  • La trousse de secours : Sur chaque lieu de travail, il est obligatoire de tenir à disposition des salariés une trousse permettant d'effectuer les soins de premiers secours.

Afin de faciliter la tâche des employeurs, les Éditions Legimedia proposent également un pack de mise en conformité regroupant l'ensemble des produits obligatoires à toutes les entreprises. L'entreprise utilise notamment la base de donnée gouvernementale afin de proposer un produit conforme au code du travail.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous rendre directement sur le site de l'entreprise.

Jeux de données utilisés 1

  • Premier ministre

    Base de données des obligations d'information pesant sur les entreprises

    Par Premier ministre

    La base de données des obligations d'information pesant sur les entreprises concerne l'ensemble des informations que les entreprises doivent communiquer à une autorité publique ou à des tiers. Ce recensement des obligations qui s'imposent aux entreprises du fait de la réglementation provient d'une…

    Qualité des métadonnées : 0.7777777777777778/1
    Qualité des métadonnées :
    Description des données renseignée
    Documentation des ressources manquante
    Licence renseignée
    Fréquence de mise à jour non respectée
    Formats de fichiers standards
    Couverture temporelle renseignée
    Couverture spatiale renseignée
    En savoir plus sur cet indicateur
    — Mis à jour le 2 mars 2016
    • 2 réutilisations
    • 1 favori

Discussion entre le producteur et la communauté à propos de cette réutilisation.

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