Consolidation des codes applicables en Polynésie française

Description

Affichage des textes juridiques dans leur version applicable en Polynésie française (CGCT, CSI, CESEDA, etc.)

Sébastien G

Thématique

Droit et justice

Type

Application

Mots-clés

  • api

  • consolidation

  • legifrance

  • polynesie-francaise

Date de création

24 mars 2022

Dernière mise à jour

20 avril 2023

1 jeu de données

Discussions

Il n'y a pas encore de discussion pour cette réutilisation.

Réutilisations du même créateur

Il n'y a pas d'autres réutilisations de ce créateur.