Consolidation des codes applicables en Polynésie française

Description

Affichage des textes juridiques dans leur version applicable en Polynésie française (CGCT, CSI, CESEDA, etc.)

Thématique

Droit et justice

Type

Application

Mots-clés

  • api

  • consolidation

  • legifrance

  • polynesie-francaise

Date de création

24 mars 2022

Dernière mise à jour

30 avril 2024

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17 en juin 2024

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