Concentration de l'aide de la PAC par département 2010-2012

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  Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

  Par Agence de services et de paiement (ASP)

  Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

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  Mis à jour le 20 mars 2014

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