Communes 2019 soumises à la la loi Montagne de 1985 - France entière

Publié le 3 novembre 2022

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Cerema

Le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) est un établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques, placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des…

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4 réutilisations

Informations

Type
Visualisation
Thématique
Aménagement du territoire et logement
ID
6363cae3ddd70178cb1721c7

Publication

Date de création
3 novembre 2022

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Description

Missionnée par la DHUP (Bureau QV4), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes soumises aux dispositions urbanisme de la Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi Montagne.

La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985.

Cette carte permet de visualiser :

  • la couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) au 1er janvier 2019 qui prend en compte les fusions et rétablissements de communes entre les arrêtés de classement et le 1er janvier 2019,
  • les couches cartographique départementales d'application de ce zonage qui agrègent sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées).

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