CITYSCORING

2 jeux de données

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  Registre national d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC) RNIC

  Par Agence Nationale de l'Habitat

  Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. Les données collectées…

  Qualité des métadonnées :

  100.0/100

  Qualité des métadonnées :

  Description des données renseignée

  Ressources documentées

  Licence renseignée

  Fréquence de mise à jour respectée

  Formats de fichiers standards

  Couverture temporelle renseignée

  Couverture spatiale renseignée

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  Mis à jour le 7 avril 2023

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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  Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

  Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à…

  Qualité des métadonnées :

  44.44444444444444/100

  Qualité des métadonnées :

  Description des données renseignée

  Documentation des ressources manquante

  Licence renseignée

  Fréquence de mise à jour non renseignée

  Formats de fichiers standards

  Couverture temporelle non renseignée

  Couverture spatiale non renseignée

  En savoir plus sur cet indicateur

  Mis à jour le 28 décembre 2022

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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