
Demandes de valeurs foncières (DVF) DVF
Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numériquePropos liminaires Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. La…
Mis à jour le 8 avril 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0