3DS : mesurer l'impact du transfert des Routes Nationales aux Départements

Description

Etude d'impacts du déclassement de la voirie nationale aux Départements dans le cadre de la loi 3DS ; loi relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale.

Thématique

Transports et mobilité

Type

Article de presse

Mots-clés

  • 3ds

  • decentralisation

  • route

  • voirie

Date de création

14 janvier 2022

Dernière mise à jour

30 avril 2024

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