3DS : mesurer l'impact du transfert des Routes Nationales aux Départements

Published on January 14, 2022

See the reuse

Michaël Galien

4 reuses
  • 3ds
  • decentralisation
  • route
  • voirie

Informations

Publication

Embed

Permalink

Description

Etude d'impacts du déclassement de la voirie nationale aux Départements dans le cadre de la loi 3DS ; loi relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale.

Used datasets 1

Discussion between the owner and the community about this reuse.

More reuses

Discover more reuses.