3DS : mesurer l'impact du transfert des Routes Nationales aux Départements

Published on 14 de enero de 2022

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Michaël Galien

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Etude d'impacts du déclassement de la voirie nationale aux Départements dans le cadre de la loi 3DS ; loi relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale.

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