
3DS : mesurer l'impact du transfert des Routes Nationales aux Départements
Published on 14 de enero de 2022


Michaël Galien
4 reuses
Informations
Publication
Embed
Permalink
Descripción
Etude d'impacts du déclassement de la voirie nationale aux Départements dans le cadre de la loi 3DS ; loi relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale.
Conjunto de datos revisado 1
Discussion between the owner and the community about this reuse.
More reuses
Discover more reuses.