Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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Jeux de données152

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – Verjux

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – secteur 4

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de l'Arroux - secteur de Toulon sur Arroux

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine)

La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Cours d'eau à gestion domaniale en Saône-et-Loire

Cours d'eau appartenant au domaine public, y compris les berges. Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Communes de Saône et Loire avec appartenance à un massif au titre de la loi dite «loi montagne»

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Montceau les Mines

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Saint Eusèbe

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Massif au titre de la loi dite «loi montagne»

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :- soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur de Mâcon

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Membres3

Jean-Michel Billionnet
editor
Noël ROZAND
editor
Robot geo.data.gouv.fr
admin

Informations techniques

ID
558e9f93c751df2d9aa453d4
Date de création
27 juin 2015
Date de mise à jour
12 août 2021