Bilan de l'accidentologie en Saône-et-Loire en 2013 donnant les principaux chiffres de l'accidentalité (Éviter de confondre accidentologie et accidentalité et accidentologie. La première est une méthode d'étude, la seconde une valeur[taux d'accident]) Plaquette accidents de la route en Saône-et-Loire

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Updated on September 29, 2014

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Communes de l'atlas des zones inondables et des plans de prévention des risques inondation

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Le risque d’inondation est le risque naturel prépondérant en France métropolitaine. Près de la moitié des communes sont concernées à des degrés divers par les inondations, la part des surfaces communales en zones inondables étant variable. Le risque d’inondation fait l’objet d’importants efforts…

Updated on November 15, 2024

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Unité urbaine selon l'INSEE

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.Si l'unité…

Updated on November 15, 2024

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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 1

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

Updated on December 5, 2024

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Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Loire - Secteur 3

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…

Updated on December 3, 2024

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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - secteur de Varennes les Mâcon

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Updated on December 5, 2024

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zones où les valeurs limites de bruit des grandes infrastructures de transport routières et autoroutières sont dépassées selon les indicateurs Lden (cartes de type C)

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou [.]» Textes juridiques : - Code de l'urbanisme : article R 147-5-1 -…

Updated on November 15, 2024

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Plan de Prévention des Risques Inondation de la Loire - Secteur 3

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit…

Updated on November 15, 2024

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Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - secteur 4

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Updated on November 15, 2024

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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – secteur 1 du Chalonnais

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Updated on December 5, 2024

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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – secteur 4

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Updated on December 5, 2024

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Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 3

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…

Updated on February 8, 2017

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Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – secteur 4

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe…

Updated on February 8, 2017

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Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur 2

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Updated on February 8, 2017

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zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport ferroviaires selon les indicateurs Ln (cartes de type A)

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou... Textes juridiques : - Code de l'urbanisme : article R 147-5-1 -…

Updated on November 15, 2024

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Liste des communes de Saône et Loire et des départements périphériques avec appartenance à un SCOT dont une partie au moins est en Saône et Loire.

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront…