Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
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Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMVT Argiles - 13DDTM20050015) sur la commune de Sausset Les Pins - Bouches-du-Rhône
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux… -
Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Montceau les Mines
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou… -
Périmètres des pays
Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la… -
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – Verjux
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte… -
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – secteur 4
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte… -
Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Blanzy
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou… -
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de l'Arroux - secteur de Toulon sur Arroux
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte… -
Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine)
La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de… -
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - Vincelles
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux… -
Communes de Saône et Loire avec appartenance à un massif au titre de la loi dite «loi montagne»
La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes…
