Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Conjunto de datos¹⁵²

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – Verjux
From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

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— Updated on 30 de enero de 2020
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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – secteur 4
From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

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— Updated on 10 de febrero de 2020
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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de l'Arroux - secteur de Toulon sur Arroux
From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

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— Updated on 16 de febrero de 2020
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Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine)
From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés…

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— Updated on 7 de febrero de 2020
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