
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – Verjux
From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-LoireCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…