Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

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Zonages des documents d'urbanisme PLU/POS - Haute-Loire

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre…

Assiettes de servitude AC4 liée à la protection du patrimoine architectural et urbain - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…

Assiettes de servitude EL11 liée aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des autoroutes, routes express et déviations d’agglomération - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…

Assiettes de servitude EL4 relative au développement et à la protection des montagnes - version numérisée DDT 43 - Haute-Loire - 2017

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…

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Informations techniques

ID
565f746a88ee3802aee72046
Date de création
2 décembre 2015
Date de mise à jour
4 mars 2022