Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

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Zone soumise à réglementation des boisements

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

La mise en place de la réglementation des boisements a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation des milieux ou des paysages…

Updated on 30 de noviembre de 2023

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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC4 en Haute-Loire.

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) :Instaurées par les articles 69 à 72…

Updated on 13 de febrero de 2024

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26 de abril de 2024

ID

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Fecha de creación

2 de diciembre de 2015