Mis à jour 15387 vues2473 téléchargements des ressources1 réutilisation6 abonnés
Liste des logements indignes ou indécents en cours par région et par département en fonction des types d'action(procédure concernée) dans le France entière.
République
Française
Ministère de la Cohésion des territoires
Ministère de la Cohésion des territoires
Service public
Le Ministère de la Cohésion des territoires est en charge des politiques du logement, de la ville et de l'aménagement des territoires.
22 jeux de données
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Les données ont été validées au 31 décembre 2024. Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH. L'actualisation…
- Mis à jour36918 vues11124 téléchargements des ressources0 réutilisations11 abonnés
Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en cours (élaboration ou révision) et procédures approuvées. Les données élémentaires de l’année N arrêtées au 31 décembre sont produites par les se…
- Mis à jour34332 vues17205 téléchargements des ressources2 réutilisations3 abonnés
Communes signataires d’une convention ORT avec EPCI, codes INSEE, région, date et durée de signature, statut ACV/PVD et coordonnées géographiques, issues du Ministère de la Cohésion des territoires.
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L’annuaire met à disposition du grand public la liste des personnes habilitées pour établir des diagnostics immobiliers (diagnostiqueurs immobiliers). Cet annuaire est alimenté par les organismes de …
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La base des éco-prêts à taux zéro recense depuis 2009 les données relatives aux opérations financées par des éco-prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans la cadre de la distribution de ces prêts…
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La base des prêts PAS (prêt à l’accession sociale garanti par l’Etat) recense depuis 1993 les données relatives aux opérations financées par le biais des prêts PAS. Ces données sont transmises par le…
- Mis à jour21728 vues4035 téléchargements des ressources0 réutilisations2 abonnés
Les EPCI de SuDocUH sont mis à jour par les services déconcentrés DDT(M),DEAL,DRIEA (périmètre communal et compétences PLU, SCoT et PLH) API-Sudocuh - Résultats Enquêtes urbanisme depuis 2013 
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Le système d’enregistrement des demandes de logement locatif social (« numéro unique ») a fait l’objet d’une réforme importante par l’article 117 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le log…
- Mis à jour16964 vues4188 téléchargements des ressources11 réutilisations2 abonnés
La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subvent…
- Mis à jour23150 vues24124 téléchargements des ressources0 réutilisations1 abonné
L'observatoire des performances énergétiques collecte des données issues des récapitulatifs standardisés d’études thermiques (RSET) déposées sur le site rt-batiment.fr dans le but d’obtenir une attes…
- Mis à jour13818 vues5786 téléchargements des ressources0 réutilisations1 abonné
L’observatoire des contrôles des règles de construction (SALICORN) collecte les données issues des contrôles réalisés par les services déconcentrés de l’État et le CEREMA au regard du respect des règ…
- Mis à jour9547 vues821 téléchargements des ressources1 réutilisation1 abonné
Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations local…
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La DGALN a mis à disposition des services déconcentrés l’application SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat qui a vocation à venir e…
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Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations local…
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La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 rel…
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La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne…
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Cette liste recense les villes éligibles au dispositif d’investissement locatif « Pinel » situées uniquement en zones B2 et C. Pour bénéficier de la remise d'impôt accordée par la loi Pinel, la ville…
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Le Compte satellite du logement (CSL) synthétise un grand nombre de sources de données afin de dresser un bilan comptable complet et structuré des dépenses de logement de l’ensemble des acteurs écono…
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Nouvelle source de données Planification nationale des documents d'urbanisme - données SuDocUH