Archivé
Zonages réglementaires des PPR inondation approuvés dans le Tarn
Description
Toutes les zones définies par l'arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses dans l'aire d'étude, mais ne faisant l'objet d'aucune contrainte réglementaire).
JEU DE DONNÉES UTILISÉ POUR UNE CARTE GEOIDE
UN CHAMPS "ANALYSE_GEOIDE" A ÉTÉ AJOUTE POUR L'ANALYSE SOUS GEOIDECARTO :
Il correspond à la concaténation de PRECISION-NOM
Exemple : DC-Zone bleue
Emprise des zones concernées par un plan de prévention des risques inondation du département du Tarn.
Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité.
Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement.
Validation SERES.
Origine
Zonage réglementaire des plans de prévention des risques inondation. Numérisation à partir des documents papier et/ou numériques des différents arrêtés départementaux. Puis assemblage départemental.
Organisations partenaires
DDT Tarn
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
29 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
5a097a68c751df626d7f3547
Temporalité
Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
7e48bccd-c638-4e2f-86fd-0c9dbf668c1ehttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
b4eeefa3754afddf3a875f5e13a90e45f2ae24f7
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-c4332612-1310-47f1-8bd9-ef277411a1a9
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
476
Téléchargements
205
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0