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Zonages réglementaires des PPR inondation approuvés dans le Tarn
Descripción
Toutes les zones définies par l'arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses dans l'aire d'étude, mais ne faisant l'objet d'aucune contrainte réglementaire).
JEU DE DONNÉES UTILISÉ POUR UNE CARTE GEOIDE
UN CHAMPS "ANALYSE_GEOIDE" A ÉTÉ AJOUTE POUR L'ANALYSE SOUS GEOIDECARTO :
Il correspond à la concaténation de PRECISION-NOM
Exemple : DC-Zone bleue
Emprise des zones concernées par un plan de prévention des risques inondation du département du Tarn.
Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité.
Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement.
Validation SERES.
Origine
Zonage réglementaire des plans de prévention des risques inondation. Numérisation à partir des documents papier et/ou numériques des différents arrêtés départementaux. Puis assemblage départemental.
Organisations partenaires
DDT Tarn
Liens annexes
Producer
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Latest update
29 de febrero de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
5a097a68c751df626d7f3547
Temporality
Creation
13 de noviembre de 2017
Frequency
Desconocido
Latest update
29 de febrero de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
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