Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de LOIRE AVAL VILLEREST NORD (Briennon, Pouilly-s-Charlieu, St-Nizier-s-Charlieu, St-Pierre-la-Noaille) - Loire

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
23 mars 2016
Date de mise à jour
24 janvier 2020
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données dont un jeu de données géographiques des zones réglementées du plan une fois approuvé . Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;

  • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
  • enjeux qui sont les personnes, biens, activités et éléments de patrimoine culturel ou environnemental menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
  • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
    Chaque élément d'une même série de données PPRN est lié par l'identifiant GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) à un seul objet.

Origine

  • La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme une part de numérisation.
  • Echelle cartographique de saisie: du 1/2000ème au 1/10000ème
  • Patrimoine de données des unités en charge des risques constitué des dossiers des PPR prescrits ou approuvés par le préfet

Organisations partenaires

DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire), DDT Loire

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources 13

Voir aussi : ressources communautaires
0 téléchargements

index.csv

Disponible
csv

Téléchargement direct des données

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
24 janvier 2020
Modifiée le
24 janvier 2020
Publiée le
24 janvier 2020
0 téléchargements

n_zone_reg_pprn_19980610_s_042 (export GeoJSON)

Disponible

Conversion à la volée au format GeoJSON

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
24 janvier 2020
Modifiée le
24 janvier 2020
Publiée le
24 janvier 2020

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.