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Zones forfaitaires du DIRI CAVAC à Luçon en Vendée
Description
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2.
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.
Origine
Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.
Organisations partenaires
DREAL Pays de la Loire
Liens annexes
- Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation
- Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales de grains de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables
- panierDownloadFrontalParametrage
Producteur
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Dernière mise à jour
20 janvier 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Fichiers documentés
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Formats de fichiers standards
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
5b3c76dd88ee38256d12de3f
Temporalité
Création
4 juillet 2018
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
20 janvier 2021
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Écouflant
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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