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Zones de sismicité - Hautes-Pyrénées
Description
Classement des zones sismiques dans les département des Hautes-Pyrénées.
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d'un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones
de sismicité croissante en fonction de la probabilité d'occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de
l'Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi
que par l'Arrêté du 22 octobre 2010) :
- une zone de sismicité 1 où il n'y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal
(l'aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible), - quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments,
et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.
Les nouvelles règles de construction parasismique ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles
563-1 à 8 du Code de l'Environnement) sont entrées en vigueur à compter du 1er mai 2011.
Ce classement se traduit pour la Métropole en un classement des communes en zone 1 à 4 ; la zone 5 étant répertoriée uniquement en Guadeloupe et Martinique.
Sur le département des Hautes-Pyrénées, l'ensemble des communes sont classées :
- en zone 2 : risque faible,
- en zone 3 : risque modéré
- ou en zone 4 : risque moyen
L'ensemble du département est donc soumis à des règles de construction parasismique.
Utilisations potentielles :
Mention dans les CU par les instructeurs ADS.
Porter à connaissance
Origine
Les zones sont créées par agrégat des communes d'une même unité urbaine.
Les communes "restantes" représentent l'espace à dominante rurale.
Organisations partenaires
DDT Hautes-Pyrénées
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
28 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Tags
ID
5a097d0ec751df66716b9af5
Temporalité
Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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